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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00293
TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00293
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00293 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5QY SCI DES CRAS C/ M. [A] [W] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.C.I. DES CRAS, dont le siège social est sis Chez M. [Adresse 1] représentée par Mons
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00273
TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00273
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00273 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4JQ BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE [N] [D] C/ M. [X] [S] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Société BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE [N]-[D], dont le siège
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00272
TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00272
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00272 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4IY Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ M. [B] [X] [E] [C] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Société VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le siège social est sis [Ad
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00250
TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00250
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00250 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3Z7 SA FRANFINANCE C/ M. [X] [O] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me BATAI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00249
TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00249
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00249 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3Z6 SA FRANFINANCE C/ M. [K] [Q] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me BATAIL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00247
TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00247
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00247 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3YC SA COFIDIS C/ M. [P] [L] Mme [T] [X] ép [L] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00244
TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00244
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00244 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3XJ SA COFIDIS C/ Mme [M] [B] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Amélie GONCALV
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00232
TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00232
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00232 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3LE SAS ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [S] [T] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00230
TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00230
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00230 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3HN Mme [I] [Q] épouse [W] M. [W] [C] C/ Mme [Z] [H] M. [U] [K] [P] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEURS : Mme [I] [Q] épouse [W], demeurant [Adresse 1] Représ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00215
TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00215
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00215 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2OM SA BNP PARIBAS C/ M. [Z] [Q] [A] [T] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00211
TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00211
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00211 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2JU SA BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE - BFM C/ M. [Y] [C] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE - BFM, dont le siège social es
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00204
TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00204
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00204 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2DW S.A.S. EOS FRANCE C/ M. [H] [D] Mme [G] [D] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A.S. EOS FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00196
TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00196
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00196 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2AC Mme [T] [R] C/ M. [Q] [K] M. [L] [H] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Mme [T] [R], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Delphine HERITIER, Av
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00190
TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00190
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00190 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZZ7 GRAND [Localité 1] HABITAT C/ M. [K] [C] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : E.P.I.C. [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représe
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00115
TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00115
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00115 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXYQ Mme [X] [Z] M. [V] [Z] M. [S] [Z] M. [G] [Z] C/ M. [J] [O] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEURS : Mme [X] [Z], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me CHATRI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00108
TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00108
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00108 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXSK S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES C/ M. [P] [G] Mme [C] [A] [G] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES, dont le siège s
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00105
TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00105
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00105 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXMH S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BOURGOGNE FRANCHE COMTE C/ M. [M] [H] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00023
TJ 21231, 15 janv. 2026, RG 26/00023
Me Emmanuelle CHARLIER - 49 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00023 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCHH Ordonnance du 15 janvier 2026 Nous, Madame Alexandra
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00022
TJ 21231, 15 janv. 2026, RG 26/00022
Me Anne-Sophie HENRIOT - 29 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00022 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCF7 Ordonnance du 15 janvier 2026 Nous, Madame Alexandra
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00024
TJ 21231, 15 janv. 2026, RG 26/00024
Me Anne-Sophie HENRIOT - 29 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00024 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCHI Ordonnance du 15 janvier 2026 Nous, Madame Alexandra
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