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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2632 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00379

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 25/00379

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 16 JANVIER 2026 N° RG 25/00379 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVGJ DEMANDEUR : Monsieur [H] [R], né le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant [Adresse 3], représenté par Me Aurore MIQUEL, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a153cdc6046d4728e7a1
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/05360

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 24/05360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 JANVIER 2026 N° RG 24/05360 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM3Y Code NAC : 54C JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur BRIDIER, Vice-Président GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEUR au pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c0fccdc6046d47efcc6c
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/03996

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 24/03996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 JANVIER 2026 N° RG 24/03996 - N° Portalis DB22-W-B7I-SF2P Code NAC : 54C JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur BRIDIER, Vice-Président GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE a

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c0f0cdc6046d47efcb7a
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/05419

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 23/05419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 JANVIER 2026 N° RG 23/05419 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTHX Code NAC : 54Z JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur Bridier, GREFFIER : Madame Gavache, greffière DEMANDEURS au principal et Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c0d4cdc6046d47efc92e
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/06719

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 24/06719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 JANVIER 2026 N° RG 24/06719 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPFZ Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur Bridier, GREFFIER : Madame Gavache, DEMANDEUR au principal et défendeur à l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c0b1cdc6046d47efc64b
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 18/08092

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 18/08092

    N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [17] JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2026 N° RG 18/08092 - N° Portalis DB22-W-B7C-OKDY DEMANDEUR : Monsieur [C] [F] né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 697fe426cdc6046d47930eb7
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj78646 n° 24/00029

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 24/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ACCORDANT UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE VENTE AMIABLE DU 16 JANVIER 2026 N° RG 24/00029 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5QE Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CI

    Lire la décision → Vérifier la source 697f00c1cdc6046d477e4c1c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/02110

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 23/02110

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 16 JANVIER 2026 N° RG 23/02110 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHGN DEMANDEUR : Madame [R] [G] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 12] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 4] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 697db79bcdc6046d475da459
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00472

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 25/00472

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 25/00472 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAQ5 JUGEMENT Du : 16 Janvier 2026 Société SEM [Localité 8] HABITAT C/ [U] [S] expédition exécutoire délivrée le à Me [Localité 7] expédition certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 697d31a9cdc6046d475450b9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00397

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 25/00397

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00397 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7BG JUGEMENT Du : 16 Janvier 2026 Société SEM [Localité 3] HABITAT C/ [W] [L] expédition exécutoire délivrée le à Me COGNY expédition certifiée conforme délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 697ce098cdc6046d4749297c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 19/00338

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 19/00338

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2026 N° RG 19/00338 - N° Portalis DB22-W-B7D-ONBK DEMANDEUR : Madame [T] [Y] [M] [B] épouse [G] née le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 10] (25) [Adresse 2] [Localité 7] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1f46cdc6046d47313959
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00061

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00061 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVGJ N° de Minute : 26/56 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [H] [F] NOTIFICATION pa

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf80ecdc6046d472ebf34
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 24/03854

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 24/03854

    N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2026 N° RG 24/03854 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEJA DEMANDEUR : Monsieur [R] [A], [V] [P] né le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 3] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbee8cdc6046d472aa76a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00065

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 26/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00065 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVHK N° de Minute : 26/58 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [K] [Z] [X] NOTIFICATI

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00127

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 25/00127

    MINUTE N° N° RG 25/00127 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQEJ [O] [Z] née [E] C/ [P] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 15] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 REQUÉRANTE : [7] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac23dcdc6046d470b584e
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 25/00366

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 25/00366

    N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2026 N° RG 25/00366 - N° Portalis DB22-W-B7J-SRJQ DEMANDEUR : Madame [N] [X] née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 9] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69787ba5cdc6046d47d82d01
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00351

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 25/00351

    TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 25/00351 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5WX JUGEMENT Du : 16 Janvier 2026 Société SEQENS C/ [B] [A] expédition exécutoire délivrée le à Me COMMERCON expédition certifiée conforme délivrée le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 69785710cdc6046d47d58093
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01084

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 25/01084

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/01084 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNAL JUGEMENT Du : 16 Janvier 2026 [F] [L] [E] [Y] C/ [R] [K] [X] [S] expédition certifiée conforme délivrée le à Me RODRIGUES Mr [S] Minute : /2026 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6977984acdc6046d47c734c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00272

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 25/00272

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00272 - N° Portalis DB22-W-B7J-S35M JUGEMENT Du : 16 Janvier 2026 [V] [J] [B], [F] [I] [B] C/ [X] [C] [R] expédition certifiée conforme délivrée le à Me VANDORME Me [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69775f15cdc6046d47c2c878
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00480

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 25/00480

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] Chambre de proximité N° RG 25/00480 - N° Portalis DB22-W-B7J-TASU JUGEMENT Du : 16 Janvier 2026 [R] [M] C/ [F] [J] [N] [B] expédition exécutoire délivrée le à Me LAFFON expédition certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6976e035cdc6046d47b92584

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1