Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/00060
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 26/00060
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00060 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSIY Minute électronique Ordonnance du jeudi 15 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [C] [V] né le 02 Mars 2003 à [Localité 1]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00060
TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 26/00060
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00060 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY52 Le 13 Janvier 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conforméme
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00060
TJ 95500, 13 janv. 2026, RG 26/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D'HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) ARTICLE L3211-12-1 ET R 3211-9 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE SOINS PSYCHIATRIQUES - PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE N° RG : 26/60 Le 14/01/2026 dé
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ca other ca_aix_provence n° 26/00060
CA Aix Provence, 13 janv. 2026, RG 26/00060
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 N° RG 26/00060 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPKZ Copie conforme délivrée le 13 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00060
TJ 59350, 10 janv. 2026, RG 26/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00060 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/00060
TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 26/00060
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 26/00060 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPC6 MINUTE N°26/29 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00060
TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 26/00060
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 4] [Adresse 4] N RG 26/00060 - N Portalis DB2H-W-B7K-3WLQ Ordonnance du : 08 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Maylis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00060
TJ 69123, 7 janv. 2026, RG 26/00060
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00060 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WL5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 janvier 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judic
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ca other ca_paris n° 26/00060
CA Paris, 6 janv. 2026, RG 26/00060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00060 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00060
TJ 77284, 4 janv. 2026, RG 26/00060
- N° RG 26/00060 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHPJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/00060 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHPJ - M. [V] [K] Ordonnance du 04 janvier 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT
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