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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00131

    TJ 69123, 14 janv. 2026, RG 26/00131

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 26/00131 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XMW Ordonnance du : 14 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Mayl

    Lire la décision → Vérifier la source 6967ed54cdc6046d474ff3f8
  • ca other ca_versailles n° 26/00131

    CA Versailles, 13 janv. 2026, RG 26/00131

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00131 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XT3M ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : LE MINISTER

    Lire la décision → Vérifier la source 696733edcdc6046d4738ebce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00131

    TJ 77284, 9 janv. 2026, RG 26/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention Ordonnance du 09 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00131 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHV3 Nous, Pascal LATOURNALD, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 69655b9ccdc6046d471100dd
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00131

    CA Paris, 9 janv. 2026, RG 26/00131

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00131 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69621514cdc6046d47d33d21
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00131

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 26/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00131 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MVF MINUTE: 26/0046 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1