Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_rouen n° 26/00194
CA Rouen, 16 janv. 2026, RG 26/00194
N° RG 26/00194 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFBY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2026 Fabienne POUGET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00194
TJ 45234, 14 janv. 2026, RG 26/00194
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00194 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HORE Minute N°26/00058 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00194
CA Paris, 13 janv. 2026, RG 26/00194
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00194 - N° Portalis
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00194
TJ 77284, 12 janv. 2026, RG 26/00194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Janvier 2026 Doss
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles