Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00115
CA Montpellier, 16 janv. 2026, RG 26/00115
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2026 N° 2026 - 6 N° RG 26/00115 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q46U [H] [R] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] [Z]
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ca other ca_montpellier n° 22/05727
CA Montpellier, 16 janv. 2026, RG 22/05727
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre B de la famille (anciennement 2e chambre de la famille) ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/05727 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTO4 APPELANTS : Mme [H] [F] épouse [G] [Adresse 14] [Localité 11] Représentée par Me Stéphanie DROUET, avocat au barreau
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ca other ca_montpellier n° 24/01316
CA Montpellier, 16 janv. 2026, RG 24/01316
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01316 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFER Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JANVIER 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 6] N° RG 2
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ca other ca_montpellier n° 24/05956
CA Montpellier, 16 janv. 2026, RG 24/05956
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05956 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOYW Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUIN 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 10] N° RG 22/
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ca other ca_montpellier n° 25/00034
CA Montpellier, 16 janv. 2026, RG 25/00034
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00034 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQAN Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 NOVEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 19] N° RG
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ca other ca_montpellier n° 25/00038
CA Montpellier, 16 janv. 2026, RG 25/00038
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQAU Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 NOVEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 5] N° RG
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ca other ca_montpellier n° 25/00055
CA Montpellier, 16 janv. 2026, RG 25/00055
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00055 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQB7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 22/02810
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ca other ca_montpellier n° 25/00241
CA Montpellier, 16 janv. 2026, RG 25/00241
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00241 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQNT Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 9] N° RG
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ca other ca_montpellier n° 25/00321
CA Montpellier, 16 janv. 2026, RG 25/00321
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00321 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQSP Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUIN 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 7] N° RG 22/0
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ca other ca_montpellier n° 25/02027
CA Montpellier, 16 janv. 2026, RG 25/02027
N° RG 25/02027 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUAD COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2026 Nous, Emilie DEBASC, conseillère désignée par ordonnance du premier président, assistée de Christophe GUICHON, greffier. Entre : D
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00026
CA Montpellier, 16 janv. 2026, RG 26/00026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00026 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5DH O R D O N N A N C E N° 2026 - 29 du 16 Janvier 2026 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 21/00332
CA Montpellier, 15 janv. 2026, RG 21/00332
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00332 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2WN Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JANVIER 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2019j472 APPE
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ca other ca_montpellier n° 21/04854
CA Montpellier, 15 janv. 2026, RG 21/04854
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04854 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDHY Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 JUILLET 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 26] N° RG
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ca other ca_montpellier n° 21/05037
CA Montpellier, 15 janv. 2026, RG 21/05037
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05037 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDSY Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JUIN 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 18/03018 APPELANT
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ca other ca_montpellier n° 21/05102
CA Montpellier, 15 janv. 2026, RG 21/05102
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05102 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDWN Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUILLET 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 9] N° RG 1
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ca other ca_montpellier n° 21/05377
CA Montpellier, 15 janv. 2026, RG 21/05377
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05377 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEHP Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 AOUT 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 20/00509 APPELANT :
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ca other ca_montpellier n° 21/05646
CA Montpellier, 15 janv. 2026, RG 21/05646
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05646 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEX5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 SEPTEMBRE 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BEZIERS N° RG 19/0
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ca other ca_montpellier n° 21/06339
CA Montpellier, 15 janv. 2026, RG 21/06339
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06339 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGCJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 JUILLET 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 8] N° RG 1
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ca other ca_montpellier n° 21/07024
CA Montpellier, 15 janv. 2026, RG 21/07024
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07024 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHM2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 NOVEMBRE 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 17/03263 APPELA
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ca other ca_montpellier n° 21/07090
CA Montpellier, 15 janv. 2026, RG 21/07090
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07090 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHQ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 SEPTEMBRE 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 21] N° R
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