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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/00228

    TJ 77284, 14 janv. 2026, RG 26/00228

    Dossier N° RG 26/00228 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH5E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure

    Lire la décision → Vérifier la source 697341a0cdc6046d4766d91b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00228

    TJ 93008, 13 janv. 2026, RG 26/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00228 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NMO MINUTE: 26/0068 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 697dcde1cdc6046d475f3573

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