Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/01647
CA Metz, 19 janv. 2026, RG 25/01647
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 N° RG 25/01647 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GN5J RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ, décision attaquée en date du 24 Juin 2025, enregistrée sous le n° 24/00687 SASU [5] prise en la per
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ca other ca_metz n° 25/01682
CA Metz, 19 janv. 2026, RG 25/01682
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 19 Janvier 2026 N° RG 25/01682 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOAM Chambre Sociale-Section 1 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ, décision attaquée en d
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ca other ca_metz n° 26/00054
CA Metz, 19 janv. 2026, RG 26/00054
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/0
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ca other ca_metz n° 26/00056
CA Metz, 19 janv. 2026, RG 26/00056
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/0
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ca other ca_metz n° 26/00048
CA Metz, 18 janv. 2026, RG 26/00048
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2026 Nous, Laurence FOURNEL, conseillière, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00049
CA Metz, 18 janv. 2026, RG 26/00049
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2026 Nous, Laurence FOURNEL, conseillière , agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26
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ca other ca_metz n° 26/00050
CA Metz, 18 janv. 2026, RG 26/00050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2026 2ème prolongation Nous, Laurence FOURNEL, conseillière, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dan
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ca other ca_metz n° 26/00051
CA Metz, 18 janv. 2026, RG 26/00051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2026 3ème prolongation Nous, Laurence FOURNEL,conseillière, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dan
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00052
CA Metz, 18 janv. 2026, RG 26/00052
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2026 Nous, Laurence FOURNEL, conseillière, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/
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ca other ca_metz n° 26/00053
CA Metz, 18 janv. 2026, RG 26/00053
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2026 Nous, Laurence FOURNEL, conseillière, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00053 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GP5J ETRANG
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ca other ca_metz n° 26/00055
CA Metz, 18 janv. 2026, RG 26/00055
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2026 Nous, Laurence FOURNEL, conseillière, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00055 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GP5L ETRANG
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ca other ca_metz n° 26/00045
CA Metz, 16 janv. 2026, RG 26/00045
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Marie Laure KURTZ, greffière ; Dans l'affaire N°
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ca other ca_metz n° 23/01423
CA Metz, 16 janv. 2026, RG 23/01423
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01423 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7ZL [O] C/ [Y] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 01 Juin 2023, enregistrée sous le n° 11-21-292
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ca other ca_metz n° 24/01233
CA Metz, 16 janv. 2026, RG 24/01233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01233 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGEP [Y] C/ [N] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 18 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/00178
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ca other ca_metz n° 26/00043
CA Metz, 16 janv. 2026, RG 26/00043
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Marie Laure KURTZ, greffière ; Dans l'affaire N°
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ca other ca_metz n° 26/00046
CA Metz, 16 janv. 2026, RG 26/00046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2026 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Marie Laure KURTZ, greffière ;
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ca other ca_metz n° 22/01594
CA Metz, 15 janv. 2026, RG 22/01594
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01594 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYLK [T] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, Etablissement Public CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THI
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ca other ca_metz n° 22/02243
CA Metz, 15 janv. 2026, RG 22/02243
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02243 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2EF [Y], [Y], [Y] C/ S.A. KPMG Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 20], décision attaquée en date du 26 Juillet 2022, enregistrée sous le n
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ca other ca_metz n° 23/00599
CA Metz, 15 janv. 2026, RG 23/00599
Arrêt n° 26/00005 15 Janvier 2026 --------------- N° RG 23/00599 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5TC ------------------ Pole social du TJ de [Localité 20] 11 Janvier 2023 20/00220 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sectio
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ca other ca_metz n° 23/01198
CA Metz, 15 janv. 2026, RG 23/01198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01198 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7FA Minute n° 26/00020 S.C.I. SAINT LOUIS CHAPELLE, S.C.I. SAINT LOUIS ARCADES, S.C.I. PHILLOUIS C/ S.C.I. ARCADES Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
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