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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00106

    TJ 31555, 18 janv. 2026, RG 26/00106

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 696eb276cdc6046d47ec54de
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00106

    TJ 69123, 11 janv. 2026, RG 26/00106

    COUR D'APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 26/00106 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XF4 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 11 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 696565adcdc6046d4711b7d9
  • ca other ca_versailles n° 26/00106

    CA Versailles, 9 janv. 2026, RG 26/00106

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00106 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTYH Du 09 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Agnès PACCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6965e1c7cdc6046d471afe81
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/00106

    TJ 35238, 8 janv. 2026, RG 26/00106

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00106 - N° Portalis DBYC-W-B7K-L753 Minute n° 26/00014 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE SECONDE PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 08 janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 696009aacdc6046d47ab116b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00106

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 26/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00106 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MQC MINUTE: 26/0040 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 696000c0cdc6046d47aa83b5
  • ca other ca_lyon n° 26/00106

    CA Lyon, 6 janv. 2026, RG 26/00106

    N° RG 26/00106 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWPL Nom du ressortissant : [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 06 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 695f7dd9cdc6046d479b3ac6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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