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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01073

    TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/01073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 25/01073 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJ42 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [O] [I] domicilié : chez Maître [P] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 698baae8cdc6046d47ce4eaf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 25/01073

    TJ 11262, 15 janv. 2026, RG 25/01073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 N° RG 25/01073 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLEV AFFAIRE : [L] [H] C/ [Y] [K] NOTIFICATION DU : PROCEDURE CIVILE D’EXÉCUTION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUINZE JANVIER, LE JUGE CHARGE DE L’EXÉCUTION du

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e827cdc6046d47975c2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01073

    TJ 67482, 13 janv. 2026, RG 25/01073

    N° RG 25/01073 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NKQS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/01073 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NKQS Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH M. [Y] [G] Le Le Greffier Me Alexandre DIETRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd62a1cdc6046d47222f30
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/01073

    TJ 13001, 13 janv. 2026, RG 25/01073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01073 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MX62 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6983aea8cdc6046d47ee619f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01073

    TJ 95500, 9 janv. 2026, RG 25/01073

    DU 09 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/01073 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWA7 Code NAC : 30B S.A.S. PERSAN 2 C/ S.A.R.L. MDM CONCEPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES R

    Lire la décision → Vérifier la source 697d98d5cdc6046d475acc29
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01073

    TJ 49007, 6 janv. 2026, RG 25/01073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/01073 N° Portalis DBY2-W-B7J-H7OE JUGEMENT du 06 Janvier 2026 Minute n° 31 [B] [W] [T] [M] épouse [W] C/ [I] [P] épouse [Z] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Christophe BUFFET Copie conforme Mme [I

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 25/01073

    TJ 87085, 19 déc. 2025, RG 25/01073

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement mis à disposition par le greffe, par décision contradictoire en premier ressort, après débats en Chambre du conseil : DIT que le juge français

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/01073

    TJ 54395, 18 déc. 2025, RG 25/01073

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/01073 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ceee75782d5f06d29720
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01073

    TJ 06088, 12 déc. 2025, RG 25/01073

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01073 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQYY du 12 Décembre 2025 M.I 25/00001343 N° de minute affaire : [J] [N] [D] épouse [O] c/ Société SARL MAN BAT, S.A. ABEILLE IARD & SANTE Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 69457e7f75782d5f06c32f42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/01073

    TJ 73011, 11 déc. 2025, RG 25/01073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 6] [Adresse 13] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01073 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4CR Minute : 25/00428 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 S.A. CREATIS C/ [M] [P], [O] [C] Grosse et expéd. le 11 Décembre 2025 à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69484ee475782d5f062c6284
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01073

    TJ 91228, 2 déc. 2025, RG 25/01073

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 02 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01073 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIAU PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQ

    Lire la décision → Vérifier la source 694655ce75782d5f06ebc555
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01073

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/01073

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01073 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPPB AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 27

    Lire la décision → Vérifier la source 69788bf9cdc6046d47d99850
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01073

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01073 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZW2E SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [C] [A] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d5cc75782d5f060293fa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01073

    TJ 83137, 18 nov. 2025, RG 25/01073

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01073 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUDZ N° Minute : 25/815 ORDONNANCE rendue en audience publique le 18 Novembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 691d93ab02bad2f30af5e081
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01073

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/01073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Septembre 2025 GROSSE : Le 13 Novembre 2025 à Me Stéphanie BESSET-LE CESNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946871375782d5f06f4672a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01073

    TJ 34172, 7 nov. 2025, RG 25/01073

    N°Minute:25/02205 N° RG 25/01073 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUQD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR: Société -VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le siège social est sis [Adresse 5] [Adresse 4] représentée par Me Gilles BERTRAND, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 691485344322238c089c3c0e
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/01073

    TJ 40192, 3 nov. 2025, RG 25/01073

    N° Minute : 25/194 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01073 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRXN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [P] [Z], [T] [W] C/ [J] [O] [E] Le TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 6909060674f11989f34d501a
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj76351 n° 25/01073

    TJ 76351, 30 oct. 2025, RG 25/01073

    / N° RG 25/01073 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAAD Minute N° 25/1078 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 30 [12] 2025 pour notification à [D] [J] contre signatu

    Lire la décision → Vérifier la source 691af88d5222181ceeb8fce1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01073

    TJ 67482, 17 oct. 2025, RG 25/01073

    N° RG 25/01073 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2K5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] 11ème civ. S3 N° RG 25/01073 N° Portalis DB2E-W-B7J-N2K5 Minute n° Copie exec. à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b59ee97b8c1829981f8a
  • ca other ca_metz n° 25/01073

    CA Metz, 12 oct. 2025, RG 25/01073

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2025 3ème prolongation Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'

    Lire la décision → Vérifier la source 68edd8fe87178132e193514a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1