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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2703 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/03007

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/03007

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 20 Janvier 2026 N° RG 25/03007 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3WR DEMANDEURESSE : Madame [O] [P] [D] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5]

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00406

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00406

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00406 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7FS JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 Société SEM [Localité 9] HABITAT C/ [R] [B] [W] [L] expédition exécutoire délivrée le à Me [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 696fdc32cdc6046d4707f615
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/04171

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 23/04171

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 20 Janvier 2026 N° RG 23/04171 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROVG DEMANDEUR : Monsieur [U] [V] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 13] (TUNISIE) de nationalité Française [Adresse 6] [Locali

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/05749

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 22/05749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 20 JANVIER 2026 N° RG 22/05749 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3ZC Code NAC : 2AP DEMANDEUR : Monsieur [J] [T] [B] né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 18] (CAMEROUN) demeurant [Adresse 2] [Localité 12] représenté par Me Magali DURAN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01179

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/01179

    TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/01179 - N° Portalis DB22-W-B7J-TO57 JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 SA [Adresse 9] C/ [Y] [X], [E] [N] expédition exécutoire délivrée le à Me MORRON expédition certifiée c

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01028

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 24/01028

    Pôle social - N° RG 24/01028 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGTN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DES YVELINES - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : 26/00079 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT REND

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01947

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 24/01947

    Pôle social - N° RG 24/01947 - N° Portalis DB22-W-B7I-STYA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [S] [W] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00077 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 19 JANVIER 20

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5727cdc6046d47bad859
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00679

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 25/00679

    Pôle social - N° RG 25/00679 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7ZW Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [W] [F] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 698026edcdc6046d4796e78a
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 25/00405

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 25/00405

    Pôle social - N° RG 25/00405 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3AK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [V] [N] épouse [C] - CPAM DES YVELINES - Mme [I] [D] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUND

    Lire la décision → Vérifier la source 697fb53ecdc6046d478fd552
  • tj Consultation tj78646 n° 24/01966

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 24/01966

    Pôle social - N° RG 24/01966 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUQI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [10] - CPAM DU VAL DE MARNE - Me Guillaume BREDON - M. [P] [T] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 697efd55cdc6046d477e10cb
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj78646 n° 20/02066

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 20/02066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 20/02066 - N° Portalis DB22-W-B7E-PLUE DEMANDERESSES : [T] [V] [G] [H] Légalement représentée par sa mère, Madame [T] [V] chez laquelle elle réside. représentées par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 697de6c5cdc6046d4760f597
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00412

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 25/00412

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00412 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7J5 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail JUGEMENT du 19 Janvier 2026 CREDIPAR c/ [N] [C], [X] [C]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00095

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 26/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00095 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVR5 N° de Minute : 26/79 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [8] c/ [B] [V] NOTIFICATION par courriel con

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00106

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 26/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00106 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVUH N° de Minute : 26/87 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [S] [H] NOTIFICATION par courriel contre réc

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3232cdc6046d47329a23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00348

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 25/00348

    N° RG 25/00348 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5WT . Jugement du 19 Janvier 2026. TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 2] [Adresse 2] Chambre de proximité N° RG 25/00348 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5WT 38C Demande en paiement du solde du compte bancaire JUGEMENT du 19 Janvier 2026 LA BANQ

    Lire la décision → Vérifier la source 697b91e6cdc6046d472406ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 20/01473

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 20/01473

    Pôle social - N° RG 20/01473 - N° Portalis DB22-W-B7E-PYAL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [M] [S] - CPAM DES YVELINES - Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b64e8cdc6046d471d2781
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00078

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00078 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVMU N° de Minute : 26/65 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL [Localité 11] [Localité 14] c/ [

    Lire la décision → Vérifier la source 697b414bcdc6046d4717e4d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00271

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 25/00271

    RG 25/00271. Jugement du 19 janvier 2026. TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00271 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3KJ 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction JUGEMENT du 19 Janvier 2026 [W] [O

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2473cdc6046d4714b762
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00107

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 26/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00107 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVVA N° de Minute : 26/88 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [G] [Z] NOTIFICATION par courriel contre

    Lire la décision → Vérifier la source 697aed60cdc6046d470e7b50
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00378

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 24/00378

    TRIBUNAL de [Localité 15] [Adresse 9] [Localité 10] Chambre de proximité N° RG 24/00378 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJDV 70D Demande en bornage ou en clôture JUGEMENT du 19 Janvier 2026 [X] [P] c/ Synd. de copropriétaires [Adresse 7] 3C sis [Adresse 13], [Y] [Z] Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae0bccdc6046d470d18a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1