Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj83137 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2551 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02613

    TJ 83137, 20 janv. 2026, RG 25/02613

    N° RG 25/02613 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQLN Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 20 Janvier 2026 N° RG 25/02613 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQLN Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 696ff465cdc6046d47096488
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02781

    TJ 83137, 20 janv. 2026, RG 25/02781

    N° RG 25/02781 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ5O Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 20 Janvier 2026 N° RG 25/02781 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ5O Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 696ff459cdc6046d470963e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02685

    TJ 83137, 20 janv. 2026, RG 25/02685

    N° RG 25/02685 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRBF Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 20 Janvier 2026 N° RG 25/02685 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRBF Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A. ER

    Lire la décision → Vérifier la source 696ff450cdc6046d4709634f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02209

    TJ 83137, 20 janv. 2026, RG 25/02209

    N° RG 25/02209 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOAE Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 20 Janvier 2026 N° RG 25/02209 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOAE Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 696ff443cdc6046d47096274
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02601

    TJ 83137, 20 janv. 2026, RG 25/02601

    N° RG 25/02601 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ5Q Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 20 Janvier 2026 N° RG 25/02601 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ5Q Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 696ff43acdc6046d47096216
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/00739

    TJ 83137, 19 janv. 2026, RG 22/00739

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/00739 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LMDU En date du : 19 janvier 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix neuf janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 697fa614cdc6046d478ee796
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/03114

    TJ 83137, 19 janv. 2026, RG 22/03114

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/03114 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LSTO En date du : 19 janvier 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix neuf janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 697d1ef2cdc6046d47534158
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/00118

    TJ 83137, 19 janv. 2026, RG 22/00118

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/00118 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LKP3 En date du : 19 janvier 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix neuf janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 697af11ccdc6046d470ebb93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02175

    TJ 83137, 19 janv. 2026, RG 24/02175

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/02175 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVKS En date du : 19 janvier 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix neuf janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae049cdc6046d470d11c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/00482

    TJ 83137, 19 janv. 2026, RG 23/00482

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/00482 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L2Y5 En date du : 19 janvier 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix neuf janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6973a575cdc6046d4770f6b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00338

    TJ 83137, 16 janv. 2026, RG 25/00338

    N° RG 25/00338 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEN5 Minute n° 26/00024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 16 Janvier 2026 N° RG 25/00338 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEN5 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fio

    Lire la décision → Vérifier la source 69838b16cdc6046d47e978a5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01539

    TJ 83137, 16 janv. 2026, RG 25/01539

    N° RG 25/01539 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCS3 Minute n° 26/00029 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 16 Janvier 2026 N° RG 25/01539 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCS3 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6981afdacdc6046d47b8918e
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/03129

    TJ 83137, 16 janv. 2026, RG 25/03129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03129 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKSS Minute N°11/02026 Copie certifiée conforme délivrée à: - Me Julia GUARIGLIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6980aa24cdc6046d47a0dbb2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/02507

    TJ 83137, 16 janv. 2026, RG 25/02507

    N° RG 25/02507 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOIY Minute n° 26/00042 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 16 Janvier 2026 N° RG 25/02507 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOIY Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 697fefe1cdc6046d4793d02c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02827

    TJ 83137, 16 janv. 2026, RG 25/02827

    N° RG 25/02827 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO4G Minute n° 26/00045 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 16 Janvier 2026 N° RG 25/02827 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO4G Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697f5527cdc6046d4784bd4a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00038

    TJ 83137, 16 janv. 2026, RG 26/00038

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXSO N° Minute : 26/26 ORDONNANCE rendue en audience publique le 16 Janvier 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 697e6d31cdc6046d4775087f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/02798

    TJ 83137, 16 janv. 2026, RG 25/02798

    N° RG 25/02798 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO4E Minute n° 26/00044 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 16 Janvier 2026 N° RG 25/02798 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO4E Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 697d7933cdc6046d4758b760
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01095

    TJ 83137, 16 janv. 2026, RG 25/01095

    N° RG 25/01095 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDRB Minute n° 26/00026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 16 Janvier 2026 N° RG 25/01095 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDRB Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 697d734fcdc6046d4758621d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00041

    TJ 83137, 16 janv. 2026, RG 26/00041

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00041 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXSR N° Minute : 26/23 ORDONNANCE rendue en audience publique le 16 Janvier 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 697c08efcdc6046d472fb543
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01266

    TJ 83137, 16 janv. 2026, RG 25/01266

    N° RG 25/01266 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NENW Minute n° 26/00027 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 16 Janvier 2026 N° RG 25/01266 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NENW Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 697be6bccdc6046d472d7c8c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1