Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/00032
CA Paris, 17 janv. 2026, RG 26/00032
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2026 (n°32, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00032 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj01053 n° 26/00032
TJ 01053, 16 janv. 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00032 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJFV Isolement et Contention N° Minute : 26/00004 Rendue le 16 Janvier 2026 à 15 h 00 Nous, Julien CASTELBOU, Vice-Président près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, statuant sans audience selon l
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00032
TJ 87085, 15 janv. 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00032 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSRD Ordonnance du 15 Janvier 2026 à 15h45 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal
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ca other ca_nimes n° 26/00032
CA Nimes, 15 janv. 2026, RG 26/00032
Ordonnance N°28 N° RG 26/00032 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2KX Recours c/ déci TJ [Localité 2] 12 janvier 2026 [R] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JANVIER 2026 (Au titr
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00032
TJ 10387, 15 janv. 2026, RG 26/00032
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 15 janvier 2026. Le magistrat
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ca other ca_toulouse n° 26/00032
CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 26/00032
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/32 N° RG 26/00032 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJPW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 15 janvier à 09h00 Nous, A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 p
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ca other ca_bordeaux n° 26/00032
CA Bordeaux, 13 janv. 2026, RG 26/00032
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 26/00032 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQKM S.A.R.L. [8] [CV] c/ Monsieur [E] [H] Syndicat UNION DEPARTEMENTALE [5] Nature de
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ca other ca_metz n° 26/00032
CA Metz, 11 janv. 2026, RG 26/00032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2026 1ère prolongation Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00032
TJ 67482, 9 janv. 2026, RG 26/00032
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00032 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCFX L
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ca other ca_douai n° 26/00032
CA Douai, 9 janv. 2026, RG 26/00032
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00032 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSBC N° de Minute : 35 Ordonnance du vendredi 09 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [Z] né le 23 Octobre 2002 à [Localité 3] (TUNISIE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00032
TJ 95500, 8 janv. 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D'HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) ARTICLE L3211-12-1 ET R 3211-9 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE SOINS PSYCHIATRIQUES - PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE N° RG : 26/32 Le 08/01/2
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00032
TJ 76351, 8 janv. 2026, RG 26/00032
/ N° RG 26/00032 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCDI Minute N°34/2026 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 08 [12] 2026 pour notification à [W] [Z] contre
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ca other ca_aix_provence n° 26/00032
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 26/00032
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 26/00032 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPO2Z Copie conforme délivrée le 08 Janvier 2026 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00032
TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 26/00032
N° RC 26/00032 Minute n° 26/025 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [T] [X] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 _____________________
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ca other ca_orleans n° 26/00032
CA Orleans, 7 janv. 2026, RG 26/00032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 JANVIER 2026 Minute N° 21/26 N° RG 26/00032 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HK23 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00032
TJ 59350, 7 janv. 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00032 - N° Portalis D
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj93008 n° 26/00032
TJ 93008, 5 janv. 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/00032 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MLV MINUTE: 26/0031
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00032
TJ 69123, 4 janv. 2026, RG 26/00032
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00032 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WGO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 janvier 2026 à Nous, Alan TROUSSEAU, Juge au tribunal judiciaire de LYO
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ca other ca_lyon n° 26/00032
CA Lyon, 3 janv. 2026, RG 26/00032
N° RG 26/00032 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWIE Nom du ressortissant : [V] [E] [J] [E] [J] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aur
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ca other ca_paris n° 26/00032
CA Paris, 3 janv. 2026, RG 26/00032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00032 - N° Portalis
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