Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/04395
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 23/04395
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04395 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6D2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 JUIN 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MON
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ca other ca_montpellier n° 23/05971
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 23/05971
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05971 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBLT Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 NOVEMBRE 2023 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2022011363
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ca other ca_montpellier n° 24/01697
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 24/01697
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01697 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF56 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MARS 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2023016475 APPELAN
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ca other ca_montpellier n° 24/02615
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 24/02615
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02615 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHZ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MARS 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 023017163 APPELANT
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ca other ca_montpellier n° 24/03734
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 24/03734
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03734 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKCZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2022015035 APP
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ca other ca_montpellier n° 24/04039
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 24/04039
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04039 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKX2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MAI 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2023j00084 APPELA
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ca other ca_montpellier n° 24/04404
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 24/04404
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04404 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLRU Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/04636
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 24/04636
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04636 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMBL Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE N° RG 2024/00032 APPELAN
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ca other ca_montpellier n° 24/05566
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 24/05566
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05566 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QN7H Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/06426
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 24/06426
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06426 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPXO Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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ca other ca_montpellier n° 25/00320
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 25/00320
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00320 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQSN Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 SEPTEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BEZIERS N° RG 21/0
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ca other ca_montpellier n° 25/00346
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 25/00346
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00346 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQUF Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2024001223 APP
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ca other ca_montpellier n° 25/00682
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 25/00682
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00682 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRJP Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JANVIER 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2024012068 APPE
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ca other ca_montpellier n° 25/00718
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 25/00718
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00718 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRLX Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JANVIER 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2024j00014 AP
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ca other ca_montpellier n° 25/00826
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 25/00826
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00826 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRS5 Décision déférée à la Cour : O
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ca other ca_montpellier n° 25/01858
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 25/01858
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile anciennement 2e chambre civile ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01858 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTVH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 MARS 2025 TRIBUNAL D'INSTANCE DE [Local
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ca other ca_montpellier n° 25/01865
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 25/01865
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile anciennement 2e chambre civile ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01865 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTVX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 MARS 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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ca other ca_montpellier n° 25/02489
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 25/02489
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02489 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QU5O Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 AVRIL 2025 PRESIDENT DU TJ DE [Localit
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ca other ca_montpellier n° 25/02619
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 25/02619
ARRÊT n° AFFAIRE : [P] C/ [V] [V] [Y] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25
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ca other ca_montpellier n° 25/02760
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 25/02760
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02760 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVPA Décision déférée à la Co
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