Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03752
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 24/03752
C8 N° RG 24/03752 N° Portalis DBVM-V-B7I-MONF AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/00028) rendue
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ca other ca_grenoble n° 24/03759
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 24/03759
C8 N° RG 24/03759 N° Portalis DBVM-V-B7I-MON2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/00188) rendue
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ca other ca_grenoble n° 24/04445
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 24/04445
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 24/04445 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQZG C2 Chambre civile section B copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP LACHAT MOURONVALLE ORDONNANCE JURIDICT
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ca other ca_grenoble n° 25/01445
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 25/01445
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B C2 N° RG 25/01445 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVJF copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD la SCP PYRAMIDE
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ca other ca_grenoble n° 23/01867
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 23/01867
N° RG 23/01867 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2G2 C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca other ca_grenoble n° 24/01778
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/01778
N° RG 24/01778 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHYO C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CH
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ca other ca_grenoble n° 24/03203
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/03203
N° RG 24/03203 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMSC C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL DECOMBARD & BARRET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 24/03667
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/03667
N° RG 24/03667 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOHI C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP LSC AVOCATS la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMB
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ca other ca_grenoble n° 24/03671
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/03671
N° RG 24/03671 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOHQ C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIA
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ca other ca_grenoble n° 24/03818
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/03818
N° RG 24/03818 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOVD C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALPAVOCAT la SCP TGA-AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARR
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ca other ca_grenoble n° 24/03865
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/03865
N° RG 24/03865 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOYK C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Maeva ROCHET la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca other ca_grenoble n° 24/03867
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/03867
N° RG 24/03867 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOYR C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES la SELARL LEXAVO
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ca other ca_grenoble n° 24/03885
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/03885
N° RG 24/03885 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOZJ C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE- CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_grenoble n° 24/03889
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/03889
N° RG 24/03889 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOZR C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL QV AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE -[Localité 7] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_grenoble n° 24/03895
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/03895
N° RG 24/03895 N° Portalis DBVM-V-B7I-MO2M C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LES AVOCATS DU PAYS ROUSSILLONNAIS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca other ca_grenoble n° 24/04154
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/04154
N N° RG 24/04154 N° Portalis DBVM-V-B7I-MP2X C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CADRA la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMME
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ca other ca_grenoble n° 24/04442
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/04442
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/04442 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQYR N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CA
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ca other ca_grenoble n° 25/00971
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 25/00971
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/00971 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MT2A N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAR
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ca other ca_grenoble n° 25/01206
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 25/01206
N° RG 25/01206 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUR5 C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CADRA Me Mathilde BAETSLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARR
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ca other ca_grenoble n° 25/01335
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 25/01335
N° RG 25/01335 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MU53 C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Margot BLANCHARD Me Nicolas CHARMASSON la SCP ALPAVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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