Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/04223
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 23/04223
C5 N° RG 23/04223 N° Portalis DBVM-V-B7H-MB22 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 20 JANVIER 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 16/03400) r
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ca other ca_grenoble n° 24/00054
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 24/00054
C5 N° RG 24/00054 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCJW N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 20 JANVIER 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 20/00978)
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ca other ca_grenoble n° 24/00203
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 24/00203
C1 N° RG 24/00203 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCYQ Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [7] la SELAS [5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE
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ca other ca_grenoble n° 24/02805
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 24/02805
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B C2 N° RG 24/02805 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLHF copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL GALLIZIA DUMOULIN
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ca other ca_grenoble n° 24/02962
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 24/02962
C6 N° RG 24/02962 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLUP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/00314) rendu
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ca other ca_grenoble n° 24/02982
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 24/02982
C7 N° RG 24/02982 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLXA N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/
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ca other ca_grenoble n° 24/03010
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 24/03010
C8 N° RG 24/03010 N° Portalis DBVM-V-B7I-ML5P AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/00190) rendue par l
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ca other ca_grenoble n° 24/03086
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 24/03086
C7 N° RG 24/03086 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMEF N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/0046
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ca other ca_grenoble n° 24/03087
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 24/03087
C6 N° RG 24/03087 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMEI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00177) rendue par le
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ca other ca_grenoble n° 24/03578
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 24/03578
C7 N° RG 24/03578 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MN5Z N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/0
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ca other ca_grenoble n° 24/03591
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 24/03591
C8 N° RG 24/03591 N° Portalis DBVM-V-B7I-MN7L AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 Appel d'une décision (n° RG 20/01143) rendue par le
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ca other ca_grenoble n° 24/03595
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 24/03595
C6 N° RG 24/03595 N° Portalis DBVM-V-B7I-MN7W AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 Appel d'une décision (n° RG 22/00163) rendu
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ca other ca_grenoble n° 24/03609
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 24/03609
C7 N° RG 24/03609 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOBF N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/
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ca other ca_grenoble n° 24/03619
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 24/03619
C6 N° RG 24/03619 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOCW AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/00187) rendue par le
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ca other ca_grenoble n° 24/03634
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 24/03634
C7 N° RG 24/03634 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOEG N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 2
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ca other ca_grenoble n° 24/03653
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 24/03653
C6 N° RG 24/03653 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOGJ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/00053 ) rendue p
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ca other ca_grenoble n° 24/03673
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 24/03673
C6 N° RG 24/03673 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOHU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00978) rendue par
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ca other ca_grenoble n° 24/03682
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 24/03682
C6 N° RG 24/03682 & N° RG 24/03728 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOII & N° Portalis DBVM-V-B7I-MOLP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2026
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ca other ca_grenoble n° 24/03696
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 24/03696
C7 N° RG 24/03696 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOJL N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 1
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ca other ca_grenoble n° 24/03698
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 24/03698
C6 N° RG 24/03698 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOJP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 appel d'une décision (N° RG 19/00366) rendue par
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