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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2672 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj86194 n° 23/03017

    TJ 86194, 20 janv. 2026, RG 23/03017

    LE : Copie simple à : - Me DROUINEAU - Copie exécutoire à : - MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/03017 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20 janvier 2026 DEMANDERESSE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69732fbfcdc6046d47655565
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj86194 n° 24/02501

    TJ 86194, 20 janv. 2026, RG 24/02501

    LE : Copie simple à : - Me DIEUMEGARD - Me LOISEAU Copie exécutoire à : - - MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02501 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPCQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 20 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6972c5f7cdc6046d475d25b3
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj86194 n° 24/00123

    TJ 86194, 20 janv. 2026, RG 24/00123

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00123 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHH4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20 janvier 2026 DEMANDEURS : Madame [L] [W] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 11] demeurant [Adresse 5] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 697002edcdc6046d470a3a90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02043

    TJ 86194, 20 janv. 2026, RG 23/02043

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02043 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCNI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20 janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE sise [Adresse 2] représentée par Me Thomas DROUINEAU, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 697002dfcdc6046d470a39e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00697

    TJ 86194, 20 janv. 2026, RG 24/00697

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00697 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GISK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20 janvier 2026 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la

    Lire la décision → Vérifier la source 697002b5cdc6046d470a3743
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02002

    TJ 86194, 20 janv. 2026, RG 24/02002

    LE : Copie simple à : - Me DIEUMEGARD - Me MAZAUDON Copie exécutoire à : - Me DIEUMEGARD MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02002 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNFR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20 janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 69700296cdc6046d470a3578
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/00119

    TJ 86194, 20 janv. 2026, RG 22/00119

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/00119 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FSLD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20 janvier 2026 DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. [V] [L] - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES agissant ès qualité de liquidateur de Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69700285cdc6046d470a344e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/02771

    TJ 86194, 16 janv. 2026, RG 24/02771

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02771 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQKB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 6981bf86cdc6046d47b9ca87
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/00451

    TJ 86194, 16 janv. 2026, RG 25/00451

    MINUTE N° :26/00023 DOSSIER : N° RG 25/00451 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familia

    Lire la décision → Vérifier la source 69819a8bcdc6046d47b70034
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 19/00452

    TJ 86194, 16 janv. 2026, RG 19/00452

    MINUTE N° 26/00010 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RG 19/00452 - N° Portalis DB3J-W-B63-EYBZ AFFAIRE : [I] [D] C/ Société [17], [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR Madame [I] [D], demeurant [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 697e7d89cdc6046d4775fc81
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/01715

    TJ 86194, 16 janv. 2026, RG 25/01715

    N° RG 25/01715 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXWT MINUTE N° : 26. 27 DOSSIER : N° RG 25/01715 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXWT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 697cf800cdc6046d474c53a8
  • tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 24/01833

    TJ 86194, 16 janv. 2026, RG 24/01833

    MINUTE N° :26/00029 DOSSIER : N° RG 24/01833 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJX5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Famil

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1a56cdc6046d4730d84a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00290

    TJ 86194, 16 janv. 2026, RG 24/00290

    MINUTE N° 26/00013 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RG 24/00290 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPYD AFFAIRE : [W] [B] C/ S.A.S. [10], [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [W] [B], demeurant [Adresse 3] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1936cdc6046d4730c7db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 19/00536

    TJ 86194, 16 janv. 2026, RG 19/00536

    MINUTE N° 26/00011 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RG 19/00536 - N° Portalis DB3J-W-B7D-EZBU AFFAIRE : [U] [Z] C/ [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DEFENDERESSE A L'OPPOSITION [4], dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbb1dcdc6046d472a564e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/00967

    TJ 86194, 16 janv. 2026, RG 25/00967

    MINUTE N° :26/00024 DOSSIER : N° RG 25/00967 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTTZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familia

    Lire la décision → Vérifier la source 697b44d5cdc6046d4718473a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/00166

    TJ 86194, 16 janv. 2026, RG 23/00166

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00166 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F3WO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac200cdc6046d470b549c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00002

    TJ 86194, 16 janv. 2026, RG 25/00002

    MINUTE N° 26/00017 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RG 25/00002 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSJR AFFAIRE : S.A.S. [3] C/ [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR S.A.S. [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6979b04ecdc6046d47f1fda5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00035

    TJ 86194, 16 janv. 2026, RG 25/00035

    MINUTE N° 26/00020 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RG 25/00035 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GT6Z AFFAIRE : [U] [N] C/ [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR Madame [U] [N], demeurant [Adresse 2] comparante DÉFENDEUR [

    Lire la décision → Vérifier la source 69799374cdc6046d47eee4ef
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/01373

    TJ 86194, 16 janv. 2026, RG 24/01373

    MINUTE N° : 26 / 28 DOSSIER : N° RG 24/01373 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLE7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Fami

    Lire la décision → Vérifier la source 6975ab1acdc6046d47a1361b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/00108

    TJ 86194, 16 janv. 2026, RG 25/00108

    N° RG 25/00108 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GOEX MINUTE N° :26/00022 DOSSIER : N° RG 25/00108 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GOEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : M

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1