Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00033
TJ 87085, 16 janv. 2026, RG 26/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00033 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSSW Ordonnance du 16 Janvier 2026 à 15h00 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00033
TJ 30189, 15 janv. 2026, RG 26/00033
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Monsieur [B] [H] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00033
TJ 68066, 15 janv. 2026, RG 26/00033
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 15 Janvier 2026 N° RG 26/00033 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FV2U M. [Z] [L] Nous, Yasmine SCHREIBER, Juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman S
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ca other ca_nimes n° 26/00033
CA Nimes, 15 janv. 2026, RG 26/00033
Ordonnance N°29 N° RG 26/00033 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2KZ Recours c/ déci TJ [Localité 5] 12 janvier 2026 [Z] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JANVIER 2026 (Au titre de l'articl
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ca other ca_toulouse n° 26/00033
CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 26/00033
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/33 N° RG 26/00033 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJQS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 15 janvier à 11 h 00 Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 202
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ca other ca_bordeaux n° 26/00033
CA Bordeaux, 13 janv. 2026, RG 26/00033
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 26/00033 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQKN S.A.R.L. [8] [BE] c/ Monsieur [B] [EL] Syndicat [12] Nature de la décision : AU FO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00033
TJ 54395, 12 janv. 2026, RG 26/00033
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINLEVÉE de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00033 - N° Portalis DBZE-
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00033
CA Metz, 11 janv. 2026, RG 26/00033
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2026 Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans
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ca other ca_douai n° 26/00033
CA Douai, 10 janv. 2026, RG 26/00033
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00033 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSCN N° de Minute : 26 / 37 Ordonnance du samedi 10 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [G] [C] Né le 24 Août 1998 à [Localité 4] (ALG
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00033
TJ 31555, 9 janv. 2026, RG 26/00033
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00033 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYR6 Le 09 Janvier 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément à l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00033
TJ 67482, 9 janv. 2026, RG 26/00033
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00033 - N° Portalis DB2E-W-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00033
TJ 95500, 8 janv. 2026, RG 26/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D'HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) ARTICLE L3211-12-1 ET R 3211-9 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE SOINS PSYCHIATRIQUES - PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE N° RG : 26/33 Le 08/01/
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00033
TJ 76351, 8 janv. 2026, RG 26/00033
/ N° RG 26/00033 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCDL Minute N°35/2026 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 08 [8] 2026 pour notification à [K] [X] contre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00033
TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 26/00033
N° RC 26/00033 Minute n° 26/026 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [T] [N] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 _______________________
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00033
TJ 59350, 7 janv. 2026, RG 26/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00033 - N° Portalis D
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ca other ca_aix_provence n° 26/00033
CA Aix Provence, 7 janv. 2026, RG 26/00033
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 N° RG 26/00033 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPO35 N° RG 26/00033 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPO35 Copie conforme délivrée le 07 Janvier 2026
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00033
TJ 45234, 5 janv. 2026, RG 26/00033
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00033 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOGN Minute N°26/00016 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 05 Janvier 2026 Le 05 Janvier 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00033
TJ 93008, 5 janv. 2026, RG 26/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS - REINTEGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/00033 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MLX
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ca other ca_lyon n° 26/00033
CA Lyon, 3 janv. 2026, RG 26/00033
N° RG 26/00033 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWIF Nom du ressortissant : [S] [M] [M] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHA
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ca other ca_paris n° 26/00033
CA Paris, 3 janv. 2026, RG 26/00033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00033 - N° Portalis
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