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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2436 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00076

    TJ 69264, 20 janv. 2026, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 3] [Localité 4] SUR-[Localité 13] N° RG 25/00076 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C3PY Notifications aux parties par LRAR : - Madame [N] [R] [I] 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le - [11] 1 copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 6975eae7cdc6046d47a59324
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 23/00124

    TJ 69264, 20 janv. 2026, RG 23/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 4] [Localité 4] N° RG 23/00124 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CTUT 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-christophe BESSY Notifications aux parties par LRAR : - Madame [K] [J] 1 copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 69714b34cdc6046d472a64b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00267

    TJ 69264, 20 janv. 2026, RG 24/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 2] [Localité 3] SUR-[Localité 11] N° RG 24/00267 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CZB4 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christine FAUCONNET Notifications aux parties par LRAR : - Madame [R] [I] 1 copie certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 69714aaecdc6046d472a5bd9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 24/00327

    TJ 69264, 20 janv. 2026, RG 24/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 3] [Localité 5] SUR-[Localité 12] N° RG 24/00327 - N° Portalis DB2I-W-B7I-C2BV 1 copie délivrée le : à : - Me Ségolène PINET Notifications aux parties par LRAR : - Madame [V] [K] 1 copie certifiée conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69714a94cdc6046d472a5a2c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00542

    TJ 69264, 15 janv. 2026, RG 24/00542

    N° RG 24/00542 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CXZ6 N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR [Localité 1] JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me [F

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 24/00244

    TJ 69264, 15 janv. 2026, RG 24/00244

    N° RG 24/00244 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CWSE N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE [Localité 1] JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Lauren

    Lire la décision → Vérifier la source 69991ea7cdc6046d472ecf67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00105

    TJ 69264, 15 janv. 2026, RG 24/00105

    N° RG 24/00105 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CWEL N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR [Localité 1] JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Sé

    Lire la décision → Vérifier la source 69991e9acdc6046d472ece7b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 23/00782

    TJ 69264, 15 janv. 2026, RG 23/00782

    N° RG 23/00782 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CT3Z N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Isabelle JUVENETON

    Lire la décision → Vérifier la source 69991e92cdc6046d472ece0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 23/00370

    TJ 69264, 15 janv. 2026, RG 23/00370

    N° RG 23/00370 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CSJR N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Daniel ARTAUD - Me

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj69264 n° 25/00356

    TJ 69264, 15 janv. 2026, RG 25/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 7] [Localité 10] ☎ :[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 25/00356 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C4AS Minute : JUGEMENT Du : 15 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : [Z] [R] DÉFENDEUR(S) : Société [17], Société [13], Société [23], [27], Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf484cdc6046d472e85ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00431

    TJ 69264, 15 janv. 2026, RG 25/00431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 5] [Localité 10] ☎ :[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 25/00431 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C4OF Minute : JUGEMENT Du : 15 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : [I] [B], [Y] [Z] DÉFENDEUR(S) : Société [21], S.A.S. [11], Maître Frédéric

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0efbcdc6046d47129847
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 24/00693

    TJ 69264, 15 janv. 2026, RG 24/00693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 24/00693 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CZ24 Minute : JUGEMENT Du : 15 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : [X] [W] DÉFENDEUR(S) : Société [18], S.C.I. [12], Société [16] copie d

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad69dcdc6046d470c8315
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj69264 n° 25/00006

    TJ 69264, 15 janv. 2026, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 4] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 25/00006 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C2J2 Minute : JUGEMENT Du : 15 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : [K] [M] DÉFENDEUR(S) : Société [12], Société [35], Société [38], [21], Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 697440fdcdc6046d4781d1bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00598

    TJ 69264, 13 janv. 2026, RG 25/00598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Greffe - [Adresse 5] N° RG 25/00598 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C5KB Minute : 26/00027 JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (EX OPAC DU RHONE) C/ [Z] [W] [K] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984095bcdc6046d47f50321
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00168

    TJ 69264, 13 janv. 2026, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Greffe - [Adresse 3] N° RG 25/00168 N° Portalis DB2I-W-B7J-C26W Minute : 26/00006 JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 S.C.I. VMD [H] C/ [L] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 25 nove

    Lire la décision → Vérifier la source 698408c0cdc6046d47f4f94a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 25/00032

    TJ 69264, 13 janv. 2026, RG 25/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE Greffe - [Adresse 3] N° RG 25/00032 N° Portalis DB2I-W-B7J-C3F2 Minute : 26/00008 Jugement du : 13 janvier 2026 [J] [M] épouse [Y] C/ S.A.S. VERVIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après déb

    Lire la décision → Vérifier la source 697a2c72cdc6046d47fe73c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00065

    TJ 69264, 13 janv. 2026, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Greffe - [Adresse 4] N° RG 25/00065 N° Portalis DB2I-W-B7J-C35Q Minute : 26/00010 Jugement du : 13 Janvier 2026 [U] [V] C/ [W] [B] La S.A. MATMUT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a605cdc6046d47dbc20f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00104

    TJ 69264, 13 janv. 2026, RG 25/00104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Greffe - [Adresse 6] N° RG 25/00104 N° Portalis DB2I-W-B7J-C5BG Minute : 26/00011 Jugement du : 13 Janvier 2026 Etablissement public DEUX FLEUVES RHÔNE HABITAT (EX OPAC DU RHÔNE) C/ [O] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 697833dccdc6046d47d2dc19
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69264 n° 25/00139

    TJ 69264, 12 janv. 2026, RG 25/00139

    N° RG 25/00139 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C4TD Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 12 JANVIER 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dos

    Lire la décision → Vérifier la source 69836323cdc6046d47e398a5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 25/00185

    TJ 69264, 12 janv. 2026, RG 25/00185

    N° RG 25/00185 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C5OK Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 12 JANVIER 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dos

    Lire la décision → Vérifier la source 698046a1cdc6046d479913e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1