Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00058
CA Nimes, 20 janv. 2026, RG 26/00058
Ordonnance N°53 N° RG 26/00058 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2RV Recours c/ déci TJ [Localité 5] 18 janvier 2026 [B] [D] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 JANVIER 2026 Nous, Mme Marine KAR
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00058
TJ 76351, 16 janv. 2026, RG 26/00058
N° RG 26/00058 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCLU Minute N°58/2026 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 16 Janvier 2026 pour notification à [F] [K] contre
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ca other ca_douai n° 26/00058
CA Douai, 14 janv. 2026, RG 26/00058
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00058 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSGX Minute électronique Ordonnance du mercredi 14 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [K] né le 17 Janvier 1985 à [Localité 3] (ROUMA
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 26/00058
TJ 91228, 13 janv. 2026, RG 26/00058
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 14 janvier 2026 N° RG 26/00058 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPCS MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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ca other ca_aix_provence n° 26/00058
CA Aix Provence, 13 janv. 2026, RG 26/00058
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 N° RG 26/00058 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPKV Copie conforme délivrée le 13 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00058
TJ 31555, 11 janv. 2026, RG 26/00058
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 26/00058
TJ 31555, 11 janv. 2026, RG 26/00058
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 11 Janvier 2026 à 14h00 Le Juge
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00058
TJ 59350, 10 janv. 2026, RG 26/00058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00058 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/00058
TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 26/00058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 26/ 19 Appel des causes le 08 Janvier 2026 à 10h00 en visiocon
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00058
TJ 69123, 7 janv. 2026, RG 26/00058
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 26/00058 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WKY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 janvier 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judic
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00058
TJ 30189, 7 janv. 2026, RG 26/00058
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00058 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLFI ORDONNANCE DU 07 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00058
CA Paris, 6 janv. 2026, RG 26/00058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00058 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00058
TJ 77284, 4 janv. 2026, RG 26/00058
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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