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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00296
TJ 85194, 20 janv. 2026, RG 25/00296
54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00296 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6DB AFFAIRE : Syndicat Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE PARK INGS GARAGE CONCORDE C/ S.A.R.L. ICPC IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 20 JANVIER 2
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00307
TJ 85194, 20 janv. 2026, RG 25/00307
54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00307 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6EJ AFFAIRE : [B] [H], [K] [H] épouse [C], [I] [J] épouse [H] C/ Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCE (MAF A SSURANCES) TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00295
TJ 85194, 20 janv. 2026, RG 25/00295
54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00295 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C56R AFFAIRE : Société [Adresse 14] C/ S.A.S. GAUVRIT CARRELAGES CHEMINEES, S.A. ALLIANZ IARD, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. COTE CUISINE, S.A.R.L. ENTREPRISE [B], S.A.M.C.V. MUTUELLE DE [Localité
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00294
TJ 85194, 20 janv. 2026, RG 25/00294
74D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00294 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6B5 AFFAIRE : S.A.R.L. ETEL PARTICIPATIONS C/ [V] [E], [I] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 20 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. ETEL PARTICIPATIONS 303
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00314
TJ 85194, 20 janv. 2026, RG 25/00314
54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00314 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6N5 AFFAIRE : [R] [H] C/ [N] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 20 JANVIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [H], demeurant [Adresse 1] / FRANCE représenté par Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01375
TJ 85194, 20 janv. 2026, RG 25/01375
53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01375 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5MW AFFAIRE : Société TOYOTA FRANCE FINANCEMENT C/ [D] [H] DEMANDERESSE TOYOTA FRANCE FI
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00301
TJ 85194, 20 janv. 2026, RG 25/00301
54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00301 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6G6 AFFAIRE : E.U.R.L. VENDEE COURTAGE TRAVAUX C/ Compagnie d’assurance MUTUELLE DE [Localité 5] ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 20 JANVIER 2026 DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00244
TJ 85194, 20 janv. 2026, RG 25/00244
50D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00244 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5RC AFFAIRE : [U] [I], [K] [G] C/ [A] [L], S.C.P. [C] [Localité 8] [V] LE [R] KORCHEF TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 20 JANVIER 2026 DEMANDEURS Madame [U] [
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj85194 n° 24/00069
TJ 85194, 13 janv. 2026, RG 24/00069
28A MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00069 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CVER AFFAIRE : [V] [O] C/ [H] [O] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDEUR Monsieur [V] [I] [O] Né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 15], demeurant [Adresse 5
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 22/00048
TJ 85194, 13 janv. 2026, RG 22/00048
57B MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/00048 - N° Portalis DB3I-W-B7G-CNTZ AFFAIRE : [W] [G], [M] [H] épouse [G] C/ S.A.R.L. L’IMMOBILIERE 2000, [U] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDEURS Monsieur [W] [C] [K] [G] né le 23 Avril 1959 à [L
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj85194 n° 25/00071
TJ 85194, 13 janv. 2026, RG 25/00071
54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00071 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3IF AFFAIRE : [X] [G], [B] [G] C/ Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT ? ERGO FRANCE, S.A.R.L. PIOT & POUX, S.A.R.L. LT GAUVRIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 23/00421
TJ 85194, 13 janv. 2026, RG 23/00421
53B MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/00421 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CSQK AFFAIRE : [X], [R] [K] C/ [S] [F], [L] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE Madame [X], [R] [K] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 6], demeurant [Adre
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tj Renvoi à la mise en état tj85194 n° 23/01141
TJ 85194, 13 janv. 2026, RG 23/01141
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01141 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CUBT AFFAIRE : [Y] [G], [S] [X] C/ [V] [E], [M] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT JUGE DE LA MISE EN ETAT : M. PAUTRAT, Vice-Préside
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 24/01581
TJ 85194, 13 janv. 2026, RG 24/01581
58E MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01581 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CYZX AFFAIRE : La société MATMUT MUTUALITE C/ Monsieur [I] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE La société MATMUT MUTUALITE Immatriculée au RCS de [Localité 5] so
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 23/00959
TJ 85194, 13 janv. 2026, RG 23/00959
54G MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/00959 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CTLS AFFAIRE : [H] [Y] C/ [X] [P], Société CARRE VERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE Madame [H] [Y] née le 15 Janvier 1980 à [Localité 8] (78), demeurant [Adress
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00192
TJ 85194, 13 janv. 2026, RG 25/00192
70B MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00192 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C45S AFFAIRE : [T] [X] C/ [B] [P], [K] [H] épouse [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [X] née le 11 Mars 1955 à [Local
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 23/01168
TJ 85194, 13 janv. 2026, RG 23/01168
39H MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/01168 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CTXE AFFAIRE : [I] [C]-[L] C/ [O] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE Madame [I] [C]-[L] née le 24 Juin 1980 à [Localité 6], domiciliée : chez , [Adresse 2] Aya
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tj Renvoi à la mise en état tj85194 n° 22/00361
TJ 85194, 13 janv. 2026, RG 22/00361
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00361 - N° Portalis DB3I-W-B7G-COO6 AFFAIRE : [S] [V], [M] [H] [V] C/ S.A.R.L. [Localité 9] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT JUGE DE LA MISE EN ETAT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/00328
TJ 85194, 13 janv. 2026, RG 24/00328
50B MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00328 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CWTS AFFAIRE : S.A.S. ATLANTIC DECOR [Localité 4] C/ [C] [T], [O] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE S.A.S. ATLANTIC DECOR [Localité 4], société par actions simp
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tj Renvoi à la mise en état tj85194 n° 24/01266
TJ 85194, 13 janv. 2026, RG 24/01266
53B MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01266 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CYLQ AFFAIRE : [V] [B] C/ [G] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE Madame [V] [B] née le [Date naissance 1] à [Localité 6] (08), de nationalité française, loueur
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