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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00545

    TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/00545

    DOSSIER N° RG 25/00545 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2LZR Jugement du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. BOURSORAMA C/ [B] [M] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CARON Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6972c41bcdc6046d475d0bca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00545

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00545

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00545 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUE7 MINUTE N° : Société EMMAUS HABITAT c/ [M] [W] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mariane ADOSSI COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6973fd4fcdc6046d477db2af
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00545

    TJ 74010, 12 janv. 2026, RG 25/00545

    ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00545 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7GN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6965473dcdc6046d470fa851
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 25/00545

    TJ 22278, 24 déc. 2025, RG 25/00545

    Cour d’appel de [Localité 2] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : M. [V] [N] N° RG 25/00545 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAW6 Ordonnance du : 24 Décembre 2025 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le vingt quatre Décembre deux mil vingt cinq Par Madame Christel

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad6abcdc6046d470c83c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00545

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00545

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00545 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSND Minute JCP n° 605/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est si

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00545

    TJ 57672, 18 déc. 2025, RG 25/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00545 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6KF Minute : 1051/2025 JUGEMENT Du :18 Décembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 69460a3275782d5f06dc829f
  • ca other ca_agen n° 25/00545

    CA Agen, 17 déc. 2025, RG 25/00545

    ARRÊT DU 17 Décembre 2025 MDB / NC -------------------- N° RG 25/00545 N° Portalis DBVO-V-B7J- DLGM -------------------- BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [J] [U] [S] [R] épouse [U] SAS GERS FARINE BPCE LEASE [Adresse 19] -------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6943e5f975782d5f0693c4c6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00545

    TJ 54395, 16 déc. 2025, RG 25/00545

    MINUTE N° : 25/00580 DU : 16 Décembre 2025 RG : N° RG 25/00545 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JUNA AFFAIRE : [L] [I], [T] [A] C/ S.A.R.L. MADDALON PIQUEMIL ARCHITECTURE, S.A.R.L. P.SESMAT, S.A.S. MENUILOR, [R] [J] est attraite en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation de la SARLU [Z] [U],

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a88875782d5f06cc5d82
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00545

    TJ 36044, 12 déc. 2025, RG 25/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Dossier n° N° RG 25/00545 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECB5 Minute n° 25/00553 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DONNANT [Localité 6] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 698620aecdc6046d4738ed7f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00545

    TJ 35238, 12 déc. 2025, RG 25/00545

    RE F E R E N° Du 12 Décembre 2025 N° RG 25/00545 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LV7F 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Vincent LAHALLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Vincent LAHALLE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9cf2cdc6046d4725b9fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00545

    TJ 87085, 12 déc. 2025, RG 25/00545

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00545 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNW2 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 697491afcdc6046d47887b33
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00545

    TJ 49007, 4 déc. 2025, RG 25/00545

    LE 04 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/545 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICIH O R D O N N A N C E ---------- Le QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lor

    Lire la décision → Vérifier la source 697b21dfcdc6046d471475c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00545

    TJ 14118, 4 déc. 2025, RG 25/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : N° RG 25/00545 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMJ5 Minute N° jugement rendu sur procédure accélérée au fond du 04 Décembre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tena

    Lire la décision → Vérifier la source 6946235a75782d5f06e080b1
  • tj MEE - incident tj75056 n° 25/00545

    TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 25/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Caroll GOSSIN - BURIN DES ROZIERS #D1057 - Me Gautier KAUFMAN #P362 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/00545 N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZEY N° MINUTE : Assignation du : 24 mai 2023 INCIDENT ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6978e732cdc6046d47e1ffa9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00545

    TJ 13108, 28 nov. 2025, RG 25/00545

    Référé N° RG 25/00545 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQSE - Page - Expéditions à : Service des exxpertises Copie numérique de la minute à : -Me Bruno BOUCHOUCHA -Me Jean-joël GOVERNATORI Délivrées le : 28/11/2025 ORDONNANCE DU : 28 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00545 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d43375782d5f06d36867
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00545

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00545

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00545 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKFQ - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00545 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKFQ MINUTE N° : 25/00269 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b24da195da062e04f631e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00545

    TJ 80021, 27 nov. 2025, RG 25/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00545 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMOC Minute n° : JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 Société DBL C/ [R], [O] [C], [T], [E] [H] Expédition délivrée le 27/11/25 SELARL DELAHOUSSE M [C] M [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945864a75782d5f06c50479
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00545

    TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 25/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 17 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 N° RG 25/00545 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AAH PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 694670ad75782d5f06f07ae8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00545

    TJ 28085, 14 nov. 2025, RG 25/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00545 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXC5 Minute : Patient : M. [Z] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 14 Novembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESU

    Lire la décision → Vérifier la source 691af8d05222181ceeb90378
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00545

    TJ 59350, 12 nov. 2025, RG 25/00545

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00545 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKQQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00545 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKQQ DEMANDERESSE : Mme [J] [M] [Adresse 2] [Localité 4] [Localité 5] comparante et ass

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1