Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 1704 n° 2025005091
T. com. 1704, 20 janv. 2026, n° 2025005091
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005091 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] [Localité 1] REPRES ENTANT(S) : EN PERSONNE
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tcom 1704 n° 2026000005
T. com. 1704, 20 janv. 2026, n° 2026000005
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 000005 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 02/01/2026, Madame [G] [H], munie d'un pouvoir spécial de Monsieur [Z] [B], né le 23/02/1999 à Rochefort (17), de nationalité français
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tcom 1704 n° 2025008070
T. com. 1704, 20 janv. 2026, n° 2025008070
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 008070 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 30/12/2025, Monsieur [B] [A], né le 19/06/1959 à Inezgane (Maroc), de nationalité française, demeurant 7ter rue des Cluzeaux 17137 Mar
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tcom 1704 n° 2025007748
T. com. 1704, 20 janv. 2026, n° 2025007748
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 007748 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 29/12/2025, Madame [T] [G], née le 20/05/1982 à Amiens (80), de nationalité française, demeurant 19 rue de l'Avenir 17310 Saint-Pierre
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tcom 1704 n° 2025007738
T. com. 1704, 20 janv. 2026, n° 2025007738
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 007738 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 26/12/2025, Monsieur [G] [X], né le 07/09/1982 à Nogent-sur-Marne (94), de nationalité française, demeurant 6 rue des Bleuets 17220 Sa
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tcom 1704 n° 2025007589
T. com. 1704, 20 janv. 2026, n° 2025007589
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 007589 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 22/12/2025, Madame [E] [C], née le 10/06/1998 à Rochefort (17), de nationalité française, demeurant 5 bis rue Jacques Prévert 17000 La
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tcom 1704 n° 2025007040
T. com. 1704, 20 janv. 2026, n° 2025007040
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 007040 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 18/12/2025, Monsieur [H] [X], né le 15/12/1983 à Versailles (78), de nationalité française, demeurant 23T rue du Gué 17000 La Rochelle
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tcom 1704 n° 2025007039
T. com. 1704, 20 janv. 2026, n° 2025007039
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 007039 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 18/12/2025, Monsieur [M] [Y], né le 15/12/1983 à Versailles (78), de nationalité française, demeurant 23T rue du Gué 17000 La Rochelle
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tcom 1704 n° 2025007033
T. com. 1704, 20 janv. 2026, n° 2025007033
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 007033 JUGEMENT DU VINGT [B] DEUX MILLE VINGT SIX En date du 17/12/2025, Monsieur [V] [I], muni d'un pouvoir de Madame [J] [B], née le 02/10/1992 à Royan (17), de nationalité française, demeurant 2 r
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tcom 1704 n° 2025007018
T. com. 1704, 20 janv. 2026, n° 2025007018
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 007018 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 16/12/2025, Madame [G] [C], née le 17/09/1974 à Le Mans (72), de nationalité française, demeurant 33 Cité Berthelot 17450 Fouras, agis
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tcom 1704 n° 2025006993
T. com. 1704, 20 janv. 2026, n° 2025006993
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 006993 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 12/12/2025, Madame [S] [G], munie d'un pouvoir spécial de Monsieur [V] [G], né le 15/11/1976 à La Rochelle (17), de nationalité frança
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tcom 1704 n° 2025005801
T. com. 1704, 20 janv. 2026, n° 2025005801
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 005801 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la personne de son directeur en exercice, dont le siège social se trouve sis 3 avenue de la Révolution 86
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tcom 1704 n° 2025005490
T. com. 1704, 20 janv. 2026, n° 2025005490
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 005490 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la personne de son directeur en exercice, dont le siège social se trouve sis 3 avenue de la Révolution 86
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tcom 1704 n° 2025004383
T. com. 1704, 20 janv. 2026, n° 2025004383
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 004383 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de LA ROCHELLE, 10 rue du Palais, 17000 LA ROCHELLE, DEMANDEUR suivant re
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tcom 1704 n° 2025007741
T. com. 1704, 13 janv. 2026, n° 2025007741
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 007741 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 26/12/2025, Monsieur [Z] [Q], né le 12/06/1980 à Clermont-Ferrand (63), de nationalité française, demeurant 42B rue de la Petite Cour
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tcom 1704 n° 2025007683
T. com. 1704, 13 janv. 2026, n° 2025007683
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 007683 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 23/12/2025, Madame [A] [R], née le 05/06/1978 à Vichy (03), de nationalité française, demeurant 26 avenue de Strasbourg 17340 Châtela
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tcom 1704 n° 2025007366
T. com. 1704, 13 janv. 2026, n° 2025007366
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 007366 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 22/12/2025, Monsieur [S] [P], né le 26/05/1968 à Dakar (Sénégal), de nationalité française, demeurant 10 rue Alfred Sisley 17000 La R
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tcom 1704 n° 2025007050
T. com. 1704, 13 janv. 2026, n° 2025007050
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 007050 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 18/12/2025, Madame [D] [I], née [V] le 12/01/1958 à Choisy-le-Roi (94), de nationalité française, demeurant 7 rue du Noyer 17160 Math
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tcom 1704 n° 2025007047
T. com. 1704, 13 janv. 2026, n° 2025007047
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 007047 JUGEMENT DU TREIZE JANVIERS DEUX MILLE VINGT SIX En date du 18/12/2025, Madame [V] [C], née le 23/07/1979 à Agen (47), de nationalité française, demeurant 3 rue des Dames Appt 4 Chez Mme [C] V
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tcom 1704 n° 2025006860
T. com. 1704, 13 janv. 2026, n° 2025006860
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 006860 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la personne de son directeur en exercice, dont le siège social se trouve sis 3 avenue de la Révolution 8
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