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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2384 ms · tri date
  • tcom 6403 n° 2025005179

    T. com. 6403, 20 janv. 2026, n° 2025005179

    N° PROCEDURE : 4159341 N° SIREN : 901 862 763 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005179 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 20/01/2026 et même composition pour le délibéré. Madame M.J. BOUSCAYROL: PRESIDENTMonsieur E. PEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9afa4cdc6046d477342d5
  • tcom 6403 n° 2025005177

    T. com. 6403, 20 janv. 2026, n° 2025005177

    N° PROCEDURE : 4159338 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005177 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 20/01/2026 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 20/01/2026. En application des dispo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9af95cdc6046d477341a1
  • tcom 6403 n° 2025005176

    T. com. 6403, 20 janv. 2026, n° 2025005176

    N° PROCEDURE : 4159335 N° SIREN : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005176 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 20/01/2026 et même composition pour le délibéré. Madame M.J. BOUSCAYROL: PRESIDENTMonsieur E. PENE: JUGESMons

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9af7dcdc6046d47733fd1
  • tcom 6403 n° 2026000465

    T. com. 6403, 13 janv. 2026, n° 2026000465

    N° PROCEDURE : 4159484 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 819 108 077 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000465 Ainsi composé lors des débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9b301cdc6046d477382cf
  • tcom 6403 n° 2025006555

    T. com. 6403, 13 janv. 2026, n° 2025006555

    N° PROCEDURE : 4159446 N° SIREN : 794 109 900 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006555 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 13/01/2026 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 13/01/2026. E

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9b214cdc6046d47737146
  • tcom 6403 n° 2025006479

    T. com. 6403, 13 janv. 2026, n° 2025006479

    N° PROCEDURE : 4159483 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 911 650 992 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006479 Ainsi composé lors des débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96ce5cdc6046d47fab05e
  • tcom 6403 n° 2025006442

    T. com. 6403, 6 janv. 2026, n° 2025006442

    N° PROCEDURE : 4159435 N° SIREN : 841 119 621 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006442 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 16/12/2025 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé par remise au greffe le 06/01/

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9b1f3cdc6046d47736ec5
  • tcom 6403 n° 2025006433

    T. com. 6403, 6 janv. 2026, n° 2025006433

    N° PROCEDURE : 4159429 N° SIREN : 498 637 396 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006433 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 16/12/2025 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé par remise au greffe le 06/01/

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9b1e3cdc6046d47736d86
  • tcom 6403 n° 2025006304

    T. com. 6403, 6 janv. 2026, n° 2025006304

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006304 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 16/12/2025 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé par remise au greffe le 06/01/2026. En application des dispositions du livre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9b1b4cdc6046d47736a2d
  • tcom 6403 n° 2025006300

    T. com. 6403, 6 janv. 2026, n° 2025006300

    N° PROCEDURE : 4159424 N° SIREN : 835 056 078 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006300 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 16/12/2025 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé par remise au greffe le 06/01/

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9b1a3cdc6046d477368c0
  • tcom 6403 n° 2025006290

    T. com. 6403, 6 janv. 2026, n° 2025006290

    N° PROCEDURE : 4159422 N° SIREN : 908 538 440 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006290 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 16/12/2025 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé par remise au greffe le 06/01/

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9b193cdc6046d477367a1
  • tcom 6403 n° 2025007334

    T. com. 6403, 6 janv. 2026, n° 2025007334

    N° PROCEDURE : 4159480 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judicaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 007334 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69b97017cdc6046d47faf900
  • tcom 6403 n° 2025007333

    T. com. 6403, 6 janv. 2026, n° 2025007333

    N° PROCEDURE : 4159479 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judicaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 007333 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69b97007cdc6046d47faf79d
  • tcom 6403 n° 2025006875

    T. com. 6403, 6 janv. 2026, n° 2025006875

    N° PROCEDURE : 4159478 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judicaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006875 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96e15cdc6046d47faca9a
  • tcom 6403 n° 2025006436

    T. com. 6403, 6 janv. 2026, n° 2025006436

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006436 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 16/12/2025 et même composition pour le délibéré. Monsieur O. OURNAC: PRESIDENTMadame M.J. BOUSCAYROL: JUGESMonsieur J. POEY: JUGESMaître C.HOUZE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96c0bcdc6046d47fa9815
  • tcom 6403 n° 2025006434

    T. com. 6403, 6 janv. 2026, n° 2025006434

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006434 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 16/12/2025 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé par remise au greffe le 06/01/2026. En application des dispositions du livre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96bfacdc6046d47fa96a5
  • tcom 6403 n° 2025006162

    T. com. 6403, 6 janv. 2026, n° 2025006162

    N° PROCEDURE : 4159418 N° SIREN : 882 389 356 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006162 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 16/12/2025 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé par remise au greffe le 06/01/

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96974cdc6046d47fa5af8
  • tcom 6403 n° 2025004416

    T. com. 6403, 6 janv. 2026, n° 2025004416

    N° PROCEDURE : 4159310 N° SIREN : 819 905 613 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004416 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 16/12/2025 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 06/01/2026. E

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95eb0cdc6046d47f96afc
  • tcom 6403 n° 2025004413

    T. com. 6403, 6 janv. 2026, n° 2025004413

    N° PROCEDURE : 4159317 N° SIREN : 883 331 373 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004413 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 16/12/2025 et même composition pour le délibéré. Monsieur O. OURNAC : PRESIDENT Monsieur J. POEY

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95e53cdc6046d47f95db2
  • tcom 6403 n° 2025007275

    T. com. 6403, 16 déc. 2025, n° 2025007275

    Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 007275 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 16/12/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96fafcdc6046d47faebeb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1