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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2479 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/01951

    TJ 29232, 20 janv. 2026, RG 24/01951

    N° RG 24/01951 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGAP Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN REPARATION DES DOMMAGES CAUSES PAR L’ACTIVITE DES AUXILIAIRES DE JUSTICE expédition conforme délivrée le : Maître Marianne HELIAS Maître Héléna SIMON copie exécutoire délivrée le : Maître Marianne

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b760cdc6046d47906c02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/01899

    TJ 29232, 20 janv. 2026, RG 24/01899

    N° RG 24/01899 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGFH Minute N° Chambre 1 PRET - DEMANDE EN REMBOURSEMENT DU PRET expédition conforme délivrée le : Maître Marianne HELIAS Maître [O] [X] copie exécutoire délivrée le : Maître Marianne HELIAS Maître Alan COADOU RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 23/00259

    TJ 29232, 20 janv. 2026, RG 23/00259

    N° RG 23/00259 - N° Portalis DBXY-W-B7H-EZQM Minute N° Chambre 1 DEMANDE D’EXECUTION DE TRAVAUX, OU DE DOMMAGES-INTERETS, FORMEE PAR LE MAITRE DE L’OUVRAGE [Localité 1] LE CONSTRUCTEUR OU SON GARANT, OU [Localité 1] LE FABRICANT D’UN ELEMENT DE CONSTRUCTION expédition conforme dél

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01508

    TJ 29232, 19 janv. 2026, RG 25/01508

    Affaire: N° RG 25/01508 N° Portalis DBXY-W-B7J-FNC5 Minute : 26/00024 Le 19/01 /2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - M. [K] (LRAR) - M. [T] (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6980fc3bcdc6046d47ac801b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/02137

    TJ 29232, 19 janv. 2026, RG 25/02137

    Affaire : N° RG 25/02137 N° Portalis DBXY-W-B7J-FOYS Minute : 26/00032 Le 19/01 /2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - M. [R] (LRAR) - Me LE GUILLOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6980304dcdc6046d4797b0dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00690

    TJ 29232, 19 janv. 2026, RG 25/00690

    Affaire : N° RG 25/00690 N° Portalis DBXY-W-B7J-FJVA Minute : 26/00016 Le 19/01 /2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - M. [H] (LRAR) - Me COÏC - Me DUSSUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 697ff949cdc6046d4794563f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/02195

    TJ 29232, 19 janv. 2026, RG 24/02195

    Affaire : N° RG 24/02195 N° Portalis DBXY-W-B7I-FGX7 Minute : 26/00011 Le /2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me BOUDIGOU - Me BALK-NICOLAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 697be7b3cdc6046d472d91be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01511

    TJ 29232, 19 janv. 2026, RG 25/01511

    Affaire: N° RG 25/01511 N° Portalis DBXY-W-B7J-FNDC Minute : 26/00025 Le 19/01/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Mme [B] (LRAR) - BANQUE POSTALE (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8008cdc6046d47215696
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00227

    TJ 29232, 19 janv. 2026, RG 25/00227

    Affaire : N° RG 25/00227 N° Portalis DBXY-W-B7J-FINT Minute : 26/00013 Le 19/01 /2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me [Localité 9] - Me NOTHUMB - Me PEIGNARD - Me FLOCHLAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 697a850bcdc6046d4707a89e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01555

    TJ 29232, 19 janv. 2026, RG 25/01555

    Affaire : N° RG 25/01555 N° Portalis DBXY-W-B7J-FNAD Minute : 26/00026 Le 19/01/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - M. [I] (LRAR) - M. [I] (LRAR) - Me PAUBLAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6979c78ccdc6046d47f4165d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01043

    TJ 29232, 19 janv. 2026, RG 25/01043

    Affaire : N° RG 25/01043 N° Portalis DBXY-W-B7J-FLRQ Minute : 26/00019 Le 19/01/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - AUTODOC SE (LRAR) - Me LE BRAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69783d87cdc6046d47d36553
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00013

    TJ 29232, 19 janv. 2026, RG 25/00013

    Affaire : N° RG 25/00013 N° Portalis DBXY-W-B7J-FIHM Minute : 26/00012 Le 19/01/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me GALAUP - Me BREMOND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69778c7acdc6046d47c661cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00261

    TJ 29232, 19 janv. 2026, RG 25/00261

    Affaire : N° RG 25/00261 N° Portalis DBXY-W-B7J-FIJK Minute : 26/00014 Le 19/01 /2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me BALK-NICOLAS - Me HELIAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69768af8cdc6046d47b40e90
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01507

    TJ 29232, 19 janv. 2026, RG 25/01507

    Affaire: N° RG 25/01507 N° Portalis DBXY-W-B7J-FNC4 Minute : 26/00023 Le 19/01 /2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me LE GOFF - Banque Populaire Grand Ouest RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6974a668cdc6046d4789dc40
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/02189

    TJ 29232, 19 janv. 2026, RG 24/02189

    Affaire : N° RG 24/02189 N° Portalis DBXY-W-B7I-FGYC Minute : 26/00010 Le 19/01 /2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me BREMOND - Me LE MENN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69747cdccdc6046d47871470
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01903

    TJ 29232, 19 janv. 2026, RG 25/01903

    Affaire : N° RG 25/01903 N° Portalis DBXY-W-B7J-FOEA Minute : 25/00027 Le /2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - M. [P] (LRAR) - Me PAUBLAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69747a7bcdc6046d4786ea64
  • tj Renvoi à une autre audience tj29232 n° 25/00909

    TJ 29232, 19 janv. 2026, RG 25/00909

    Affaire : N° RG 25/00909 N° Portalis DBXY-W-B7J-FK26 Minute : 26/00017 Le 19/01/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me JACQUET - Me BLANQUET + 1 CCC au service Expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6973d69fcdc6046d477b7c1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01970

    TJ 29232, 19 janv. 2026, RG 25/01970

    Affaire : N° RG 25/01970 N° Portalis DBXY-W-B7J-FOKR Minute : 26/00030 Le 19/01/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - M.[I] (LRAR) - [X] (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69732fc8cdc6046d47655647
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01506

    TJ 29232, 19 janv. 2026, RG 25/01506

    Affaire: N° RG 25/01506 N° Portalis DBXY-W-B7J-FNC3 Minute : 26/ Le 19:01 /2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me DEMAY - Syndicat des copropriétaires, chez CITYA [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6972e6cfcdc6046d475ef13f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01309

    TJ 29232, 19 janv. 2026, RG 25/01309

    Affaire: N° RG 25/01309 N° Portalis DBXY-W-B7J-FMQ4 Minute : 26/00020 Le 19/01 /2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me PAUBLAN - M. [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8cedcdc6046d47ea44d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1