Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00366
TJ 37261, 19 janv. 2026, RG 25/00366
Minute n° : N° RG 25/00366 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JY6W Affaire : [V] MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [I] [A], demeurant [Adresse 1] Comparante e
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 25/00366
TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 25/00366
N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2026 N° RG 25/00366 - N° Portalis DB22-W-B7J-SRJQ DEMANDEUR : Madame [N] [X] née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 9] [Locali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00366
TJ 57672, 16 janv. 2026, RG 25/00366
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00366 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5FV Minute : 26/35 JUGEMENT Du :16 Janvier 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [K] [F] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00366
TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/00366
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00366 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIOV du 16 Janvier 2026 affaire : [K] [C] c/ Association [Localité 6] LAWN TENNIS CLUB Copie exécutoire délivrée à Me Cédric PORTERON Copie certifiée con
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00366
TJ 30007, 15 janv. 2026, RG 25/00366
DATE : 15 janvier 2026 DECISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00366 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXOU AFFAIRE : [H] C/ S.A. ACM IARD DÉBATS : 04 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU QUINZ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00366
TJ 37261, 9 janv. 2026, RG 25/00366
MINUTE N° : 25/01563 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/00366 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [X] HABITAT ET : [P] [J] Débats à l'audience du 23 Octobre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. [J] à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [Localit
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 25/00366
TJ 10387, 6 janv. 2026, RG 25/00366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2026 Ordonnance du : 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00366 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHOX 72C 0A [Adresse 5] c/ Monsieur [P] [I] Grosse le à DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00366
TJ 69264, 23 déc. 2025, RG 25/00366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Greffe - [Adresse 3] N° RG 25/00366 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4B5 Minute : 25/00638 JUGEMENT DU 23 Décembre 2025 S.A. DIAC C/ [S] [I] [R] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 18 n
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00366
TJ 06088, 19 déc. 2025, RG 25/00366
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 19 Décembre 2025 N° RG 25/00366 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGTT Grosse délivrée à Me FURIO-FRISCH Expédition délivrée à M. [K] le DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00366
TJ 68224, 17 déc. 2025, RG 25/00366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 3] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00366 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJ3L EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 Dans la pr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00366
TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/00366
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00366 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFZY Minute N° : 25/00562 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 09 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00366
TJ 40088, 9 déc. 2025, RG 25/00366
N° RG 25/00366 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHPT Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. FRANFINANCE, sise [Adress
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ca other ca_rennes n° 25/00366
CA Rennes, 3 déc. 2025, RG 25/00366
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 25/00366 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VR3O [F] [Z] C/ [11] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00366
TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 25/00366
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00366 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QR7X JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ M. [Z] [N] [O] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00366
TJ 27229, 27 nov. 2025, RG 25/00366
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00366 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IC3I Société MON LOGEMENT 27 C/ [L] [H] [Z] [Y] JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en v
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00366
TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 25/00366
MINUTE N°25/03209 DOSSIER N° RG 25/00366 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6VI JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24037 n° 25/00366
TJ 24037, 25 nov. 2025, RG 25/00366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00366 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4NL AFFAIRE : [Z] [M] C/ AGENCE IMMO’H COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : POLLE Frédérique, magistrat à titre temporaire Greffier : PRUDHOMME Frédérique DEBATS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00366
TJ 34032, 21 nov. 2025, RG 25/00366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/938 AFFAIRE : N° RG 25/00366 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XMU Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEME
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ca other ca_bourges n° 25/00366
CA Bourges, 21 nov. 2025, RG 25/00366
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - SCP [Adresse 6] EXPÉDITION TJ LE : 21 NOVEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2025 N
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tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00366
TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 25/00366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00366 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4NZ M. [X] [G] C/ M. [J] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Novembre 2025 DEMANDEUR : M. [X] [G], demeu
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