Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00091
TJ 95500, 19 janv. 2026, RG 26/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ Tribunal judiciaire de pontoise ORDONNANCE DISANT N Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHI
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00091
TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 26/00091
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00091 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00091
TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 26/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00091 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVQG N° de Minute : 26/076 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [J] [U] NOTIFICATION p
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00091
CA Aix Provence, 17 janv. 2026, RG 26/00091
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2026 N° RG 26/00091 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPP3J Copie conforme délivrée le 17 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca other ca_pau n° 26/00091
CA Pau, 14 janv. 2026, RG 26/00091
N° 26/0131 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatorze Janvier deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire g
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00091
TJ 69123, 10 janv. 2026, RG 26/00091
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00091 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XDN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 janvier 2026 à 14h08 Nous, Florence GUTH, Juge au tribunal judiciaire d
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00091
TJ 77284, 7 janv. 2026, RG 26/00091
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 26/00091 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHRF Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative
-
ca other ca_paris n° 26/00091
CA Paris, 7 janv. 2026, RG 26/00091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00091 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles