Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/05767
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 24/05767
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05767 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOMB Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MAI 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N
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ca other ca_montpellier n° 24/05768
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 24/05768
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05768 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOMC Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MAI 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N
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ca other ca_montpellier n° 25/00953
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 25/00953
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 25/00953 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR3D Décisions déférées à la Cour : - Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES, décision attaquée en
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ca other ca_montpellier n° 25/01409
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 25/01409
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01409 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSYL Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 FEVRIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N°
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ca other ca_montpellier n° 25/02821
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 25/02821
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02821 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVSZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du 15 MAI 2025 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLI
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ca other ca_montpellier n° 25/04337
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 25/04337
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARR'T DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04337 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYVS Décision déférée à la Cour : Arrêt du 06 NOVEMBRE 2024 de la 1ère chambre sociale de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - N
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ca other ca_montpellier n° 25/04389
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 25/04389
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04389 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYY2 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 12 JUIN 2025 de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - N° RG 22/03462 DEMANDEUR A LA
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ca other ca_montpellier n° 25/04496
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 25/04496
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04496 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QY75 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 AVRIL 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NARBONNE - N° RG
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ca other ca_montpellier n° 26/00030
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 26/00030
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00030 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5HF O R D O N N A N C E N° 2026 - 33 du 21 Janvier 2026 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 26/00032
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 26/00032
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00032 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5IK O R D O N N A N C E N° 2026 - 35 du 21 Janvier 2026 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca other ca_montpellier n° 25/02851
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 25/02851
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02851 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVUW Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MARS 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Locali
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ca other ca_montpellier n° 22/05481
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 22/05481
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05481 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PS6W Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2022 Tribunal judiciaire de CARCASSONNE N° RG 21/01896 Après arrêt
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ca other ca_montpellier n° 22/06317
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 22/06317
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06317 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUU6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 NOVEMBRE 2022 Tribunal Judiciaire de NARBONNE N° RG 21/01006 APPELANTE
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ca other ca_montpellier n° 22/06419
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 22/06419
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06419 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU3S Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 NOVEMBRE 2022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2021j00140 APPEL
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ca other ca_montpellier n° 23/01225
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 23/01225
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01225 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXXN Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JANVIER 2023 Tribunal judiciaire de MONTPELLIER N° RG 17/01017 APPELAN
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ca other ca_montpellier n° 23/03762
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 23/03762
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03762 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P42F Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUILLET 2023 TRIBUNAL DE BÉZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE
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ca other ca_montpellier n° 23/03975
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 23/03975
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03975 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5HW Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTEPELLIER JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
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ca other ca_montpellier n° 23/04164
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 23/04164
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04164 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5UF Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MARS 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZ
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ca other ca_montpellier n° 23/04193
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 23/04193
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04193 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5V6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUILLET 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRUBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca other ca_montpellier n° 23/04271
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 23/04271
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04271 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P53L Décision déférée à la Cour : Jug
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