Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/00752
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 23/00752
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00752 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW2J Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JANVIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER -
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ca other ca_montpellier n° 23/00870
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 23/00870
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00870 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXBP Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N°
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ca other ca_montpellier n° 23/00930
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 23/00930
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00930 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXEY Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N°
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ca other ca_montpellier n° 23/01078
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 23/01078
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/01078 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXNV Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 FEVRIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N°
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ca other ca_montpellier n° 23/01103
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 23/01103
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/01103 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXPE Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 FEVRIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N
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ca other ca_montpellier n° 23/01795
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 23/01795
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01795 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY3G Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MARS 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER
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ca other ca_montpellier n° 23/02727
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 23/02727
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02727 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2WS Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 AVRIL 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS N°
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ca other ca_montpellier n° 23/03480
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 23/03480
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03480 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4IQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JUIN 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N°
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ca other ca_montpellier n° 23/05595
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 23/05595
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05595 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAR6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 OCTOBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELL
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ca other ca_montpellier n° 23/05600
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 23/05600
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05600 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QASI Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 SEPTEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPE
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ca other ca_montpellier n° 23/05602
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 23/05602
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05602 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QASN Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 OCTOBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN
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ca other ca_montpellier n° 23/05687
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 23/05687
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05687 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAXW Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 OCTOBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER
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ca other ca_montpellier n° 23/05688
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 23/05688
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05688 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAXY Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 OCTOBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER
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ca other ca_montpellier n° 23/05831
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 23/05831
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05831 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBB6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 OCTOBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE N° R
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ca other ca_montpellier n° 23/06199
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 23/06199
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06199 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB2Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 NOVEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN
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ca other ca_montpellier n° 23/06266
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 23/06266
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06266 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB66 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 DECEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER
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ca other ca_montpellier n° 24/00322
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 24/00322
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00322 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDA6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS
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ca other ca_montpellier n° 24/04004
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 24/04004
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04004 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKVH Décision déférée à la Cour : Jugement du 2
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ca other ca_montpellier n° 24/05765
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 24/05765
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05765 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOL7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MAI 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N
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ca other ca_montpellier n° 24/05766
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 24/05766
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05766 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOMA Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MAI 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N
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