Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/00272
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 22/00272
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 21 Janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00272 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI5C Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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ca other ca_montpellier n° 22/00273
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 22/00273
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 21 Janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00273 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI5E Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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ca other ca_montpellier n° 22/00315
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 22/00315
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 21 Janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00315 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJAB Décision déférée à la Cour : Jugement du 0
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ca other ca_montpellier n° 22/00374
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 22/00374
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 21 Janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00374 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJD4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 3
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ca other ca_montpellier n° 22/00450
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 22/00450
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00450 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJIN Décision
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ca other ca_montpellier n° 22/01421
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 22/01421
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 21 Janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01421 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLCW Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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ca other ca_montpellier n° 22/01819
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 22/01819
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 21 Janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01819 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL2M Décision déférée à la Cour : Jugement du 0
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ca other ca_montpellier n° 22/06343
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 22/06343
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06343 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUWS Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER -
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ca other ca_montpellier n° 22/06357
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 22/06357
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06357 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUXS Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 NOVEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N
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ca other ca_montpellier n° 22/06370
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 22/06370
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06370 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUYM Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NOVEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° R
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ca other ca_montpellier n° 22/06386
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 22/06386
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/06386 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUZM Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 NOVEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS -
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ca other ca_montpellier n° 23/00221
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 23/00221
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/00221 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVYT Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N°
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ca other ca_montpellier n° 23/00229
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 23/00229
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00229 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVZD Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 DECEMBRE 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARCASSONNE - N° RG F 21/00077
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ca other ca_montpellier n° 23/00493
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 23/00493
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00493 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWJN Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° R
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ca other ca_montpellier n° 23/00495
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 23/00495
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00495 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWJR Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° R
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ca other ca_montpellier n° 23/00580
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 23/00580
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/00580 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWPQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER -
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ca other ca_montpellier n° 23/00628
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 23/00628
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00628 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWTD Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° R
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ca other ca_montpellier n° 23/00689
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 23/00689
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/00689 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWW5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JANVIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER
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ca other ca_montpellier n° 23/00690
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 23/00690
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/00690 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWW7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JANVIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG
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ca other ca_montpellier n° 23/00751
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 23/00751
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00751 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW2H Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JANVIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER -
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