Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00254 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00254

    TJ 56260, 19 janv. 2026, RG 25/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00254 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYW4 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des [1] et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 19 JANVIER 2026 au nom du peuple français par Véronique

    Lire la décision → Vérifier la source 6998561bcdc6046d471a0c85
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00254

    TJ 13055, 14 janv. 2026, RG 25/00254

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 15] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 1] Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00254 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55JO AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [S] née le 21 Mars 2001

    Lire la décision → Vérifier la source 6972d157cdc6046d475dc493
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj16015 n° 25/00254

    TJ 16015, 13 janv. 2026, RG 25/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- N° RG 25/00254 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7YA Minute n° 26/2026 [M] [Z] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE Le copies certifiées conformes à Me RAHMANI à LA BANQUE POST

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc89eacdc6046d4743a4da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00254

    TJ 95500, 13 janv. 2026, RG 25/00254

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00254 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQKC MINUTE N° : Société VAL D'OISE HABITAT c/ [R] [F] [O] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, COUR D’APPEL DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4d38cdc6046d471919cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00254

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 25/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 25/00254 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2AUE Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Mustapha BAICHE de la SELARL LEGILEG, vestiaire : 1005 Me Marie-Christine MANTE-SAROLI de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69693db2cdc6046d47706371
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00254

    TJ 15014, 12 janv. 2026, RG 25/00254

    Jugement N° : 26/00009 du 12 Janvier 2026 N° RG 25/00254 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDDY Nature de l’affaire : 31B0A _______________________ AFFAIRE : S.A. ENEDIS C/ G.A.E.C. GAEC DE DOUSQUE CCC : Me Hélène JOLIVET Me Jean Antoine MOINS Copie :

    Lire la décision → Vérifier la source 697b58f1cdc6046d471ad04d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00254

    TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 25/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] - [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00254 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C566 Le Copie + Copie exécutoire Me [Localité 8] JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.A. FRANFINANCE inscrite

    Lire la décision → Vérifier la source 69782aadcdc6046d47d259c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00254

    TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 25/00254

    MINUTE N° N° RG 25/00254 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2QR Monsieur [V] [C] C/ Monsieur [I] [O] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc567cdc6046d472b208b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00254

    TJ 50129, 8 janv. 2026, RG 25/00254

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/00254 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3QA Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [R] [L] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISP

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8b98cdc6046d472305a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 25/00254

    TJ 67437, 6 janv. 2026, RG 25/00254

    COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 15] [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 11] ______________________________ N° RG 25/00254 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTUK _________________________ Minute N° 26/00007 JUGEMENT DU 06 Janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac80bcdc6046d470badc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00254

    TJ 19031, 6 janv. 2026, RG 25/00254

    N° RG 25/00254 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5BI DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DU 06 JANVIER 2026 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Axelle JOLLIS, Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69777f1dcdc6046d47c55215
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00254

    TJ 31483, 5 janv. 2026, RG 25/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 25/00254 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TXS Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Janvier 2026 Minute n° 2026/ Notifié le 1 fe + 1 ccc SCI MART 1 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 695c245d75782d5f06e52a45
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00254

    TJ 12202, 29 déc. 2025, RG 25/00254

    ORDONNANCE RG : 2025/254 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 05 Novembre 2025 par Me Sophie CUNIENQ, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [K] [V] [W] [X] né le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271672cdc6046d47a29b47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00254

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/00254

    MINUTE N° : 25/1024 JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00254 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWFP NAC : 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbc4bcdc6046d472a7849
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj07186 n° 25/00254

    TJ 07186, 18 déc. 2025, RG 25/00254

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00254 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOKA AFFAIRE : S.A.R.L. TDCS / S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. TDCS ayant son siège 111 Chemin des Murets, 07430 SAINT-CLAIR r

    Lire la décision → Vérifier la source 6978dca0cdc6046d47e10108
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00254

    TJ 73065, 18 déc. 2025, RG 25/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R E F E R E rendue le 18 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00254 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3FH DEMANDEUR : Société d’Economie Mixte Locale dénommée CRISTAL HABITAT anciennement déno

    Lire la décision → Vérifier la source 694c65f575782d5f06837233
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00254

    TJ 34172, 17 déc. 2025, RG 25/00254

    N°Minute:25/00419 N° RG 25/00254 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7YW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 22] JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [I] [R], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté DEFENDEUR: -[21], dont le siège social est sis Chez INTRUM JUSTITIA -

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b23e75782d5f06cdf757
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00254

    TJ 68224, 16 déc. 2025, RG 25/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00254 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJYE MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 16 décembre 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [S] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 694606ca75782d5f06dbf943
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00254

    TJ 59606, 16 déc. 2025, RG 25/00254

    N° RG 25/00254 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZDM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00254 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZDM Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS M. [K] [T], né le 09 juillet 1963 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6945916b75782d5f06c74116
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00254

    TJ 45234, 15 déc. 2025, RG 25/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 DECEMBRE 2025 Minute n° : N° RG 25/00254 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDID COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [I] [C], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6974863fcdc6046d4787b327

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1