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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01383
TJ 11069, 19 janv. 2026, RG 25/01383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 25/01383 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DU7R MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ
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ca other ca_nimes n° 25/01383
CA Nimes, 14 janv. 2026, RG 25/01383
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01383 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSCY ACLM JUGE DE LA MISE EN ETAT D'[Localité 6] 17 mars 2025 N°24/00337 [T] C/ [K] Copie exécutoire délivrée le 14/01/2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01383
TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01383
Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 25/01383 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76K46 Minute : JUGEMENT Du : 08 Janvier 2026 S.A. CREDIT LYONNAIS C/ M. [R] [C] Copie certifiée conforme délivrée à : [R] [C] le : 08/01
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01383
CA Metz, 20 déc. 2025, RG 25/01383
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2025 Nous, Evelyne DE-BEAUMONT,conseillère , agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX , greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 25/01383
TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/01383
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 DECEMBRE 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 25/01383 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MY6 N° de MINUTE : 25/01066 Madame [U] [V] [O] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me [T], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vest
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01383
TJ 06069, 18 déc. 2025, RG 25/01383
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me RAFFERMI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2025 [G] [T] c/ S.A.S. DMLP DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01383 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLN6 Après débats à l'aud
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01383
TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/01383
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01383 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSMR AFFAIRE : [O] C/ [K] Le : 18 Décembre 2025 Copie exécutoire à :Maître Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie certifiée conforme à :
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ca other ca_paris n° 25/01383
CA Paris, 15 déc. 2025, RG 25/01383
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 15 DECEMBRE 2025 (n°1002 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01383 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2YN Nature de l'acte de sa
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tj Accorde une provision tj69123 n° 25/01383
TJ 69123, 8 déc. 2025, RG 25/01383
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01383 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XF7 AFFAIRE : [G] [J] C/ S.A.R.L. STELLA BEAUTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY
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ca other ca_nimes n° 25/01383
CA Nimes, 8 déc. 2025, RG 25/01383
Ordonnance N°1298 N° RG 25/01383 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZDV Recours c/ déci TJ [Localité 2] 05 décembre 2025 X SE DISANT [G] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 DECEMBRE 2025 No
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ca other ca_montpellier n° 25/01383
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 25/01383
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01383 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSWV Décision déférée à la
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 25/01383
TJ 57631, 26 nov. 2025, RG 25/01383
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01383 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2D3 Minute n° 25/1396 ORDONNANCE du 26 Novembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01383
TJ 33063, 21 nov. 2025, RG 25/01383
Du 21 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01383 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22SL S.A.R.L. GESTFAC C/ [O] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 novembre 2025 PRÉS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01383
TJ 72181, 21 nov. 2025, RG 25/01383
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00502 Dossier : N° RG 25/01383 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWL3 ORDONNANCE Rendue le 21 NOVEMBRE 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Ma
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ca other ca_rennes n° 25/01383
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 25/01383
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°332 N° RG 25/01383 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXMF (Réf 1ère instance : 2024004172) M. [G] [O] Mme [C] [O] M. [Y] [O] Mme [S] [V] C/ S.E.L.A.R.L. TCA Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 16] Me [Localité 14]
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/01383
TJ 83050, 12 nov. 2025, RG 25/01383
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01383 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSH2 MINUTE n° : 2025 / 713 DATE : 12 Novembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMAN
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01383
TJ 83137, 7 nov. 2025, RG 25/01383
N° RG 25/01383 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE46 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/01383 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE46 Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats et Jade DONA
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/01383
TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/01383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01383 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3G4 MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. BERCAIL [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Tayeb ISMI-NEDJADI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
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tj MEE - Divorce - audience d'orientation et sur les mesures provisoires (art. 1107 cpc) tj08105 n° 25/01383
TJ 08105, 4 nov. 2025, RG 25/01383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES PÔLE FAMILLE N° RG 25/01383 N° Portalis DBWT-W-B7J-EVAY N° minute : 25/00212 AFFAIRE [H] [U], [J] [G] épouse [I] C/ [S] [Z], [O], [T] [I] ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE FIXATION DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 04 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/01383
TJ 21231, 13 oct. 2025, RG 25/01383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 No R.G. : N° RG 25/01383 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXYJ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [C] [N] [W] [K] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 6] (52), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Isabelle RETAILLEAU,
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