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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 4201 n° 2025L00433
T. com. 4201, 21 janv. 2026, n° 2025L00433
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 21 janvier 2026 Références : Rôle n° 2025L00433 / Procédure n° 2024J00068 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS TCHINNARAN [Adresse 1] Activité : L'exploitation de stands (ou kiosques) dans la grande distributi
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tcom 4201 n° 2025L00432
T. com. 4201, 21 janv. 2026, n° 2025L00432
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 21 janvier 2026 Références : Rôle n° 2025L00432 / Procédure n° 2024J00012 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL [M] [G] [Adresse 1] Activité : Boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolats, glaces, traiteur.
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tcom 4201 n° 2025L00431
T. com. 4201, 21 janv. 2026, n° 2025L00431
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 21 janvier 2026 Références : Rôle n° 2025L00431 / Procédure n° 2021J00016 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS FRANCE EXPERTISE [Adresse 1] Activité : Expertises, audits et conseils. organisme de contrôle. Ay
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tcom 4201 n° 2025L00430
T. com. 4201, 21 janv. 2026, n° 2025L00430
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 21 janvier 2026 Références : Rôle n° 2025L00430 / Procédure n° 2010-00016 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de M. [G] [P] [Adresse 1] Activité : confection de bonneterie a façon. Ayant fait l'objet d'une inscription
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tcom 4201 n° 2025L00428
T. com. 4201, 21 janv. 2026, n° 2025L00428
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 21 janvier 2026 Références : Rôle n° 2025L00428 / Procédure n° 2018J00033 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL GARAGE DOURDEIN [Adresse 1] Activité : Station service, lavage intérieur et extérieur de tous véh
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tcom 4201 n° 2025L00426
T. com. 4201, 21 janv. 2026, n° 2025L00426
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 21 janvier 2026 Références : Rôle n° 2025L00426 / Procédure n° 2025J00038 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS SWEETY FAMILY [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Activité : [Localité 2] de jeux récr
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tcom 4201 n° 2025L00420
T. com. 4201, 21 janv. 2026, n° 2025L00420
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 21 janvier 2026 Références : Rôle n° 2025L00420 / Procédure n° 2025J00064 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS LE CHELBAY [Adresse 1] Activité : commerce de détail non-spécialisé sans prédominance a
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tcom 4201 n° 2025L00417
T. com. 4201, 21 janv. 2026, n° 2025L00417
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 21 janvier 2026 Références : Rôle n° 2025L00417 / Procédure n° 2023J00009 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS [Adresse 1]G PROMOTION [Adresse 2] [Localité 1] Activité : Toutes opérations entrant dans le cadre
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tcom 4201 n° 2025F00058
T. com. 4201, 21 janv. 2026, n° 2025F00058
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 21 janvier 2026. DEMANDEUR, SA GRDF [Adresse 1]. [Localité 1]. Numéro d'identification SIREN : 444 786 511. Représentée par Me Martine MARIES avocat au barreau de SAINT ETIENNE ayant pour correspondant Me Muriel SCARFOGLIERO avocat au barreau de ROANNE.
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tcom 4201 n° 2024F00079
T. com. 4201, 21 janv. 2026, n° 2024F00079
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 21 Janvier 2026 PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER ET EN DEFENSE A L'OPPOSITION, SAS BSC/[J] [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 842 892 408 Représentée par Me Jean-Louis ROBERT avocat au barreau de ROANNE PARTIE EN DEFENSE A L'INJONCTIO
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tcom 4201 n° 2026P00011
T. com. 4201, 14 janv. 2026, n° 2026P00011
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 14 janvier 2026 Références : Rôle n° 2026P00011 / Procédure n° 2026J00011 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de M., [Z], [G], [Adresse 1] Activité : Food truck - traiteur événementiell
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tcom 4201 n° 2026P00010
T. com. 4201, 14 janv. 2026, n° 2026P00010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 14 janvier 2026 Références : Rôle n° 2026P00010 / Procédure n° 2026J00010 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL INNOVATION IMMO, [Adresse 1] Activité : Transactions immobilière
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tcom 4201 n° 2026P00006
T. com. 4201, 14 janv. 2026, n° 2026P00006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 14 janvier 2026 Références : Rôle n° 2026P00006 / Procédure n° 2026J00007 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS LCEM, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] Activité : Restaurant, restaura
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tcom 4201 n° 2026P00005
T. com. 4201, 14 janv. 2026, n° 2026P00005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 14 janvier 2026 Références : Rôle n° 2026P00005 / Procédure n° 2026J00006 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS SAVEURS ET GOURMANDISES, [Adresse 1] Activité : Fabrication et ve
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tcom 4201 n° 2026P00004
T. com. 4201, 14 janv. 2026, n° 2026P00004
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 14 janvier 2026 Références : Rôle n° 2026P00004 / Procédure n° 2026J00005 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL MASA, [Adresse 1] Activité : commerce de viandes et abats, charc
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tcom 4201 n° 2026P00001
T. com. 4201, 14 janv. 2026, n° 2026P00001
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 14 janvier 2026 Références : Rôle n° 2026P00001 / Procédure n° 2026J00002 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS PCR, [Adresse 1]. Activité : L'exploitation d'un restaurant type pizzéria à
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tcom 4201 n° 2025L00402
T. com. 4201, 14 janv. 2026, n° 2025L00402
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 14 janvier 2026 Références : 2025L00402 / 2025J00053 Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SARL, [Adresse 1], [Adresse 2] Activité : Café-comptoir, bar - Restaurant, préparation de plats cuisinés à emporter, traiteur. Ayant fait
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tcom 4201 n° 2025L00244
T. com. 4201, 14 janv. 2026, n° 2025L00244
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 14 janvier 2026 Références : Rôle n° 2025L00244 / Procédure n° 2025J00002 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la SAS L'AGENCE DE ROANNE, [Adresse 1] Activité : Transactions immobilière
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tcom 4201 n° 2025L00422
T. com. 4201, 7 janv. 2026, n° 2025L00422
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 7 Janvier 2026 Références : Rôle n° 2025L00422 / Procédure n° 2025J00067 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL RLC des colombes [Adresse 1] Activité : [Adresse 2]. Ayant fait l'objet d'une inscript
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tcom 4201 n° 2025L00415
T. com. 4201, 7 janv. 2026, n° 2025L00415
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 7 Janvier 2026 Références : Rôle n° 2025L00415 / Procédure n° 2018J00106 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL [Adresse 1]' [Adresse 2] [Localité 1] [Localité 2] Activité : Ambulance. Ayant fait l'objet d'une
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