Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01140
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/01140
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/01140 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO7T AFFAIRE : [D] [K] C/ [6] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 13 Février 2024 par le Pole
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ca other ca_versailles n° 24/01625
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/01625
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/01625 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRNM AFFAIRE : S.A.S. [18] C/ [12] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2024 par le pôle soci
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ca other ca_versailles n° 24/01743
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/01743
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/01743 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSA2 AFFAIRE : [O] [K] [S] C/ [13] VENANT AUX DROITS DE LA [8] ([5]) Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca other ca_versailles n° 24/02051
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/02051
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/02051 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUIW AFFAIRE : [6] ([5]) C/ [O] [D] VEUVE [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin
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ca other ca_versailles n° 24/02420
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/02420
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/02420 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXDD AFFAIRE : [6] C/ [P] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juillet 2024 par le
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ca other ca_versailles n° 24/02451
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/02451
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/02451 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXLC AFFAIRE : E.P.I.C. [17], PRISE EN QUALITÉ D'ORGANISME SPECIAL DE SÉCURITE SOCIALE DÉNOMMÉE [8] C/ [W] [I]
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ca other ca_versailles n° 24/02584
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/02584
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/02584 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYKG AFFAIRE : [E] [Z] C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2024 par le
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ca other ca_versailles n° 24/02880
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/02880
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/02880 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZTA AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Août 2024 par le pô
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ca other ca_versailles n° 24/02895
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/02895
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/02895 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZUK AFFAIRE : [X] [C] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE S HAUTS-DE-SEINE Décision
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ca other ca_versailles n° 24/03021
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/03021
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/03021 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2BF AFFAIRE : Société [8] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Août 2024 par le p
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ca other ca_versailles n° 24/03023
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/03023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/03023 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2BO AFFAIRE : [8] C/ S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal Décision déférée à l
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ca other ca_versailles n° 24/03024
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/03024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/03024 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2BS AFFAIRE : [8] C/ S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal Décision déférée à l
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ca other ca_versailles n° 24/03466
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/03466
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88P Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/03466 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3KG AFFAIRE : [Adresse 5] C/ [R] [K] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 28 Septembre 2024 par le
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ca other ca_versailles n° 24/03508
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/03508
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/03508 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3NH Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Caroline CASTRO FEITOSA, Gre
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ca renvoi ca_versailles n° 24/03510
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/03510
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/03510 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3NL Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Caroline CASTRO FEITOSA, Gre
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ca renvoi ca_versailles n° 24/03523
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/03523
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/03523 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3RX Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Caroline CASTRO FEITOSA, G
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ca renvoi ca_versailles n° 24/03528
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/03528
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/03528 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3SE Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Caroline CASTRO FEITOSA, Gre
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ca renvoi ca_versailles n° 24/03593
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/03593
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/03593 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W34R Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Caroline CASTRO FEITOSA, Gre
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ca renvoi ca_versailles n° 24/03599
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/03599
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/03599 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W35T Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Caroline CASTRO FEITOSA, G
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ca renvoi ca_versailles n° 24/03681
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/03681
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/03681 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4TH Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Caroline CASTRO FEITOSA, G
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