Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/05376
CA Montpellier, 22 janv. 2026, RG 25/05376
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE PÉREMPTION D'INSTANCE N° RG 25/05376 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2XZ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN, décision attaquée en date du 19 Mars 2019, enregistrée sous le n° 13/01180 M. [A]
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ca other ca_montpellier n° 26/00141
CA Montpellier, 22 janv. 2026, RG 26/00141
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 N° 2026 - 7 N° RG 26/00141 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5AP [B] [Z] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR
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ca other ca_montpellier n° 26/00177
CA Montpellier, 22 janv. 2026, RG 26/00177
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 N° 2026 - 8 N° RG 26/00177 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5CW [B] [F] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00033
CA Montpellier, 22 janv. 2026, RG 26/00033
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00033 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5KK O R D O N N A N C E N° 2026 - 36 du 22 Janvier 2026 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX [Localité 3] DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca other ca_montpellier n° 18/04384
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 18/04384
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 21 Janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04384 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NZM4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 2
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ca other ca_montpellier n° 20/01332
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 20/01332
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01332 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORJF Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 FEVRIER 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/03327 APPELAN
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ca other ca_montpellier n° 21/00911
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 21/00911
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 21 Janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00911 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3YY Décision déférée à la Cour : Jugement du 0
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ca other ca_montpellier n° 21/00914
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 21/00914
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 21 Janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00914 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3Y7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 0
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ca other ca_montpellier n° 21/02355
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 21/02355
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 21 Janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02355 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6N6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 0
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ca other ca_montpellier n° 21/02356
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 21/02356
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 21 Janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02356 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6OA Décision déférée à la Cour : Jugement du 0
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ca other ca_montpellier n° 21/02391
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 21/02391
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 21 Janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02391 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6QF Décision déférée à la Cour : Jugement du 0
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ca other ca_montpellier n° 21/03754
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 21/03754
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03754 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBDW Décision
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ca other ca_montpellier n° 21/04062
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 21/04062
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04062 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBWY Décision
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ca other ca_montpellier n° 21/06043
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 21/06043
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06043 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFQG Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 SEPTEMBRE 2021 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLI
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ca other ca_montpellier n° 21/07364
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 21/07364
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 21 Janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07364 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIBO Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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ca other ca_montpellier n° 21/07424
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 21/07424
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07424 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIFM Décision
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ca other ca_montpellier n° 21/07485
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 21/07485
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07485 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIIZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NOVEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 10] N° RG19/2040 APPEL
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ca other ca_montpellier n° 22/00173
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 22/00173
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 21 Janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00173 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIWL Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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ca other ca_montpellier n° 22/00207
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 22/00207
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 21 Janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00207 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIYO Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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ca other ca_montpellier n° 22/00256
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 22/00256
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 21 Janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00256 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI4C Décision déférée à la Cour : Jugement du 2
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