Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 26/00045
CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 26/00045
N° RG 26/00045 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M3XS C1 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT RECTIFIANT UNE ERREUR MATÉRIELLE DU 22 JANVIER 2026 rect
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ca other ca_grenoble n° 24/01044
CA Grenoble, 21 janv. 2026, RG 24/01044
N° RG 24/01044 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFJR C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEU
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ca other ca_grenoble n° 21/03375
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 21/03375
C1 N° RG 21/03375 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7UN N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 20 JANVIER 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 14/00823) r
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ca other ca_grenoble n° 23/00705
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 23/00705
C2 N° RG 23/00705 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWRI N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 20 JANVIER 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 16/01282) re
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ca other ca_grenoble n° 25/00117
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 25/00117
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B N° RG 25/00117 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRHH C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP TGA-AVOCATS ORDONNANCE JU
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ca other ca_grenoble n° 24/02672
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 24/02672
N° RG 24/02672 N° Portalis DBVM-V-B7I-MK5L C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SARL BERAUD-LECAT-BONSERGENT SENA la SELARL BSV la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE Me Sandrine PONCET AU NOM DU PEU
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ca other ca_grenoble n° 24/02706
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 24/02706
N° RG 24/02706 N° Portalis DBVM-V-B7I-MK76 C4 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES la SCP GOURRET JULIEN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca other ca_grenoble n° 24/03179
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 24/03179
N° RG 24/03179 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMQI C4 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès CHARAMEL la SELARL ESTELLE SANTONI Me Caroline CHAPOUAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca other ca_grenoble n° 24/03286
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 24/03286
N° RG 24/03286 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MM3F C1 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY la SCP LEGALP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca other ca_grenoble n° 24/04034
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 24/04034
N° RG 24/04034 N° Portalis DBVM-V-B7I-MPL6 C1 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL [12] la SCP MAGUET & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION
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ca other ca_grenoble n° 24/04081
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 24/04081
N° RG 24/04081 N° Portalis DBVM-V-B7I-MPSQ C4 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine MONCHO la SCP MONTOYA & DORNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTI
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ca other ca_grenoble n° 25/01051
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 25/01051
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A N° RG 25/01051 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUD4 C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LSC AVOCATS la SELARL ROBICHON & ASSOCIES ORDONNANCE JURI
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ca other ca_grenoble n° 25/01518
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 25/01518
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A N° RG 25/01518 N° Portalis DBVM-V-B7J-MVQ3 C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MAGUET & ASSOCIES la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC ORDONNA
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ca other ca_grenoble n° 25/02253
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 25/02253
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A N° RG 25/02253 N°Portalis DBVM-V-B7J-MXDY C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL ZANA & ASSOCIES ORDO
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ca other ca_grenoble n° 25/03546
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 25/03546
N° RG 25/03546 N° Portalis DBVM-V-B7J-MZZ5 C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SARL PY CONSEIL Me Philippe NUGUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A A
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ca other ca_grenoble n° 22/03958
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 22/03958
C1 N° RG 22/03958 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSIO Copie délivrée le : la SELARL GABARRA GUIEU PRUD'HOMME - AVOCATS la SARL [25] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - S
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ca other ca_grenoble n° 23/00404
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 23/00404
C1 N° RG 23/00404 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVQ4 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 20 JANVIER 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 19/0128
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ca other ca_grenoble n° 23/02520
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 23/02520
C1 N° RG 23/02520 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4PZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS [11] la SCP BAUFUME ET SOURBE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_grenoble n° 23/03293
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 23/03293
C2 N° RG 23/00705 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWRI N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 20 JANVIER 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 16/01282) re
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ca other ca_grenoble n° 23/04137
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 23/04137
C1 N° RG 23/04137 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBQ5 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 20 JANVIER 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 23/00109)
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