Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_paris n° 25/01663
CA Paris, 19 janv. 2026, RG 25/01663
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 19 JANVIER 2026 (n° 51/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01663 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5LF Nature de l'acte de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01663
TJ 34172, 16 janv. 2026, RG 25/01663
N° RG 25/01663 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3ON LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR: S.A. FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocats au barreau de MON
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01663
TJ 44109, 5 déc. 2025, RG 25/01663
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 05 Décembre 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [H] [G] [Adresse 2] Demanderesse comparant en personne D'une part, ET: Madame [Z] [C] [Adresse 1] Défe
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01663
TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 25/01663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 04 Décembre 2025 à Me Virginie BOURLAND-SAUVAT Le ...........................
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01663
TJ 67482, 19 nov. 2025, RG 25/01663
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01663 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7II L
-
ca other ca_grenoble n° 25/01663
CA Grenoble, 18 nov. 2025, RG 25/01663
C4 N° RG 25/01663 N° Portalis DBVM-V-B7J-MV5E N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine LAUSSUCQ la SELAS LEX BONI la SELAS AGIS ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE D
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/01663
TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/01663
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01663 N° Portalis DBX4-W-B7J-UEEH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 14 Octobre 2025 E.P.I.C. [Localité 7] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE, anciennement dénommé HABITAT [Loca
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01663
TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/01663
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01663 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQQH Le 14 Octobre 2025 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confor
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01663
TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/01663
N° RC 25/01663 Minute n° 25/741 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [I] [P] [D] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Octobre 2025 ____________________
-
ca other ca_douai n° 25/01663
CA Douai, 22 sept. 2025, RG 25/01663
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01663 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMWF N° de Minute : 1662 Ordonnance du lundi 22 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [E] né le 12 Octobre 2000 à [Localité 2] ALGERIE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01663
TJ 01053, 9 sept. 2025, RG 25/01663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01663 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCUR Dans l’affaire entre : S.A. SOCIETE GENERALE COTE D’IVOIRE, dont le siège social est sis [Adresse 3] (COTE D’IVOIRE) représentée par Me
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01663
CA Aix Provence, 22 août 2025, RG 25/01663
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 AOUT 2025 N° RG 25/01663 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPD6D Copie conforme délivrée le 22 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01663
TJ 59350, 29 juill. 2025, RG 25/01663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01663 - N° Portalis DBZS-W-B7J
-
ca other ca_amiens n° 25/01663
CA Amiens, 3 juill. 2025, RG 25/01663
ARRET N° [J] C/ S.A.S. SUN CHEMICAL copie exécutoire le 03 juillet 2025 à Me DAIME Me [Localité 4] CPW/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 JUILLET 2025 **************************
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01663
TJ 83137, 13 juin 2025, RG 25/01663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/01663 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGXE Minute N°25/00197 JUGEMENT DE VERIFICATION DE CREANCES REND
-
ca other ca_orleans n° 25/01663
CA Orleans, 10 juin 2025, RG 25/01663
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 JUIN 2025 Minute N°548/2025 N° RG 25/01663 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHJ5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01663
TJ 33063, 5 juin 2025, RG 25/01663
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01663 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OSG ORDONNANCE DU 05 Juin 2025 A l’audience publique du 05 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, sié
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01663
TJ 69123, 7 mai 2025, RG 25/01663
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/01663 - JLD hospitalisation Mme [R] [S] née le 07/10/1999 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT MAINLEVEE - 1ère demande rendue le 7 mai 2025 à 14h34 Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de Lyon
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01663
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 25/01663
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01663 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WRU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 mai 2025 à Heures, Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LY
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01663
TJ 77284, 2 mai 2025, RG 25/01663
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01663 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Mai 2025 Dossi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles