Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00352
CA Angers, 22 janv. 2026, RG 22/00352
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00352 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAP7. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 15 Juin 2022, enregistrée
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ca other ca_angers n° 22/00399
CA Angers, 22 janv. 2026, RG 22/00399
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00399 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAYF. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 08 Juin 2022, enregistrée
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ca other ca_angers n° 22/00406
CA Angers, 22 janv. 2026, RG 22/00406
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00406 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FA2J. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Juin 2022, enregistrée sous l
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ca other ca_angers n° 22/00460
CA Angers, 22 janv. 2026, RG 22/00460
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00460 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBII. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Juillet 2022, enregi
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ca other ca_angers n° 22/00473
CA Angers, 22 janv. 2026, RG 22/00473
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00473 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBL3. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LAVAL, décision attaquée en date du 11 Juillet 2022, enregi
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ca other ca_angers n° 22/00494
CA Angers, 22 janv. 2026, RG 22/00494
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00494 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBYZ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 05 Septembre 2022, enregist
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ca other ca_angers n° 22/00513
CA Angers, 22 janv. 2026, RG 22/00513
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00513 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FB5J. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 22 Septembre 2022, enregist
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ca other ca_angers n° 22/00555
CA Angers, 22 janv. 2026, RG 22/00555
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00555 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCFP. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 23 Septembre 2022, enregist
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ca other ca_angers n° 22/00623
CA Angers, 22 janv. 2026, RG 22/00623
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00623 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FC2I. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Novembre 2022, enregist
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ca other ca_angers n° 26/00001
CA Angers, 21 janv. 2026, RG 26/00001
COUR D'APPEL D'[Localité 5] 1ère CHAMBRE B Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés d'ANGERS du 09 Janvier 2026 N° RG 26/00001 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FSKV ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 Nous,
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ca other ca_angers n° 21/01027
CA Angers, 20 janv. 2026, RG 21/01027
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01027 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2BZ jugement du 31 Mars 2021 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 18/09653 ARRET DU 20 JANVIER 2026 APPELANT : Monsieu
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ca other ca_angers n° 21/01248
CA Angers, 20 janv. 2026, RG 21/01248
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01248 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2TE jugement du 12 Avril 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] n° d'inscription au RG de première instance 20/00551 ARRET DU 20 JANVIER
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ca other ca_angers n° 21/01326
CA Angers, 20 janv. 2026, RG 21/01326
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01326 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2YC jugement du 21 Avril 2021 Tribunal de Commerce d'Angers n° d'inscription au RG de première instance 2020000011 ARRET DU 20 JANVIER 2026 APPELANTS : Mon
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ca other ca_angers n° 22/00183
CA Angers, 20 janv. 2026, RG 22/00183
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00183 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6MG jugement du 9 mars 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 20/01878 ARRET DU 20 JANVIER 2026 APPELANT
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ca annulation ca_angers n° 23/00925
CA Angers, 20 janv. 2026, RG 23/00925
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00925 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFIX jugement du 21 mars 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] n° d'inscription au RG de première instance 22/00436 ARRET DU 20 JANVIER 2026
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ca other ca_angers n° 23/01154
CA Angers, 20 janv. 2026, RG 23/01154
COUR D'APPEL D'[Localité 9] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01154 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FF4Y ordonnance du 8 juin 2023 Juge de la mise en état du Mans n° d'inscription au RG de première instance 22/00934 ARRET DU 20 JANVIER 2026 APPELANT : Monsi
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ca other ca_angers n° 23/01455
CA Angers, 20 janv. 2026, RG 23/01455
COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01455 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGSS jugement du 11 août 2023 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 1123000444 ARRET DU 20 JANVIER 2026 APPELA
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ca other ca_angers n° 23/01589
CA Angers, 20 janv. 2026, RG 23/01589
COUR D'APPEL D'[Localité 10] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01589 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FG3V ordonnance du 14 septembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 21/00418 ARRET DU 20 JANVIER 2026 A
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ca other ca_angers n° 23/01696
CA Angers, 20 janv. 2026, RG 23/01696
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01696 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHDS ordonnance du 10 juillet 2023 Juge de la mise en état de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 23/00033 ARRET DU 20 JANVIER 2026 APPELANTE : S.C.
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ca other ca_angers n° 23/02044
CA Angers, 20 janv. 2026, RG 23/02044
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/02044 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FIBD jugement du 23 novembre 2023 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 7] n° d'inscription au RG de première instance 11-23-0007 ARRET DU 20 JANVIER 2
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