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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 31 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj74010 n° 25/00038

    TJ 74010, 19 janv. 2026, RG 25/00038

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION Minute n° : 7 / 2025 Procédure : N° RG 25/00038 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7IK OPÉRATION Droit de préemption urbain exercé par l’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA HAUTE-SAVOIE - E.P.F. 74, autori

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00038

    TJ 50147, 19 janv. 2026, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2HU JUGEMENT RENDU LE 19 Janvier 2026 ENTRE : Madame [Z] [J] née le [Date naissance 5] 1991 à [Localité 21] , demeurant [Adresse 3] Madame [K] [J] épouse [M] née le [Date naissance 4] 1988 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae402cdc6046d470d4838
  • ca other ca_montpellier n° 25/00038

    CA Montpellier, 16 janv. 2026, RG 25/00038

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQAU Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 NOVEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 5] N° RG

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00038

    TJ 40088, 13 janv. 2026, RG 25/00038

    AFFAIRE N° RG 25/00038 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIBW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 13 janvier 2026, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, Assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENTR

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  • tj Prononce l'adoption simple tj19272 n° 25/00038

    TJ 19272, 9 janv. 2026, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE CHAMBRE DES REQUETES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 MINUTE N° 2026/5 DOSSIER N° RG 25/00038 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFPH Requête en adoption simple de [X] [Z] [J] par [G] [V] [D] - LE TRIBUNAL, Vu la requête en date du 13 octobre 2025 reçue le 15 octobre 2025 par

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00038

    TJ 57463, 8 janv. 2026, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 12] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DOSSIER : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQMQ Expropriant : Société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE [Localité 15] EST - EPFGE P

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55545 n° 25/00038

    TJ 55545, 8 janv. 2026, RG 25/00038

    MI NUTE : 26/0001 ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQQA AFFAIRE : [Y] [R] épouse [N] C/ Compagnie d’assurance MACIF inscrite au RCS DE NIORT sous le numéro 781 452 511 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : M

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj48095 n° 25/00038

    TJ 48095, 7 janv. 2026, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 07 Janvier 2026 Jugement n°26/00005 N° RG 25/00038 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EHK7 DEMANDEUR : Monsieur [Y], [K], [V] [H] né le [Date naissance

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  • tj Se déclare incompétent tj33063 n° 25/00038

    TJ 33063, 6 janv. 2026, RG 25/00038

    N° RG 25/00038 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z44S INCIDENT INCOMPETENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00038 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z44S N° de Minute AFFAIRE : S.A.S. GROUPE BUMIN C/ S.N.C. BOCA LA GARDETTE, S.C. BOCA CAPELLA, S.C.I. BOCA CHANCE, S.A.S.

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  • tj Prononce le divorce accepté tj85191 n° 25/00038

    TJ 85191, 19 déc. 2025, RG 25/00038

    JAF Cabinet 2 Le 19 Décembre 2025 --- Dossier N° RG 25/00038 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EIAD Minute : 25-1905 Nataf : 20J 0A Mme [H] [M] [Y] [S] épouse [L] C/ M. [E] [Z] [D] [U] [L] ---- copie exécutoire copie conforme le 14/01/2026 à Me Anne BAYLE Me Emmanuel HUMEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 697e94f7cdc6046d4777a160
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj59606 n° 25/00038

    TJ 59606, 18 déc. 2025, RG 25/00038

    N° RG 25/00038 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GX5V N° minute : 25/00079 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. Louis-Benoît BETERMIEZ, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDER

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  • tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 25/00038

    TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00038 N° Portalis DB2G-W-B7J-JDPN République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 18 décembre 2025 Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 69544c6a75782d5f0649f0ff
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj13108 n° 25/00038

    TJ 13108, 17 déc. 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 25/00071 DOSSIER : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQBZ JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [R] [L] - 000124017962 né le 22 Janvier 1984 à [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 697c762dcdc6046d473b7177
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00038

    CA Basse Terre, 17 déc. 2025, RG 25/00038

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 79 DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00038 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2AG Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 21 Mars 2025, enregistrée sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 6954d97975782d5f06540bb9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00038

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00038 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIRL ORDONNANCE DE REFERE DU : 16 Décembre 2025 MINUTE : /2025 [Z] [W] épouse [N], [F] [N] C/ [C

    Lire la décision → Vérifier la source 694671d375782d5f06f0addc
  • ca other ca_rennes n° 25/00038

    CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 25/00038

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 25/00038 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQKH (Réf 1ère instance : 2024002152) S.A.S. LOCAM C/ Mme [C] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 5] Copie délivrée le : à : TC [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69425be061c46255e173135c
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00038

    CA Basse Terre, 15 déc. 2025, RG 25/00038

    RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°178 DU QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYL3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section activités diverses - du 18

    Lire la décision → Vérifier la source 6941ac7dc69a34cd207afc18
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00038

    TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 25/00038

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/00038 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MG27 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 697d7ca6cdc6046d4758e8fe
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj21231 n° 25/00038

    TJ 21231, 5 déc. 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00038 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IW5Q JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 Société CRCAM DE CHAMPAGNE BOURGOGNE C/ [W] [J], [R] [Q] épouse [J], Société BNP PARIBAS PERSONAL FINA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9475acdc6046d47933057
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00038

    TJ 82121, 4 déc. 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ 1 bis Boulevard du 4 septembre BP 50074 82100 CASTELSARRASIN ☎ : 05.63.32.72.10 N° RG 25/00038 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EM6K Minute : 2025 -43 Code NAC : 5AA ORDONNANCE DE REFERE Du : 04 Décembre 2025 S.C.I. CABANAS C/ [Z] [I] [D] [I] Expédition revêtu

    Lire la décision → Vérifier la source 697c013ccdc6046d472f44ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1