Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/01664
CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 24/01664
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/01664 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HT2R [W] [Y] C/ S.E.L.A.R.L. [12] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNECY en date du 15 Novembre 2024, RG F 23/0027
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ca other ca_chambery n° 25/00285
CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 25/00285
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00285 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVM4 Union pour la [2], - demandeur à la saisine - C/ [N] [W] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 S
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ca other ca_chambery n° 25/00286
CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 25/00286
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00286 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVM5 Union pour la [4], - demandeur à la saisine - C/ [Z] [Y] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02
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ca other ca_chambery n° 25/00287
CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 25/00287
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00287 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVM6 Union pour la [2], - demandeur à la saisine - C/ [W] [M] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02
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ca other ca_chambery n° 25/00288
CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 25/00288
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00288 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVM7 Union pour la [3], - demandeur à la saisine - C/ [B] [K] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 S
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ca other ca_chambery n° 25/00289
CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 25/00289
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00289 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNA Union pour la [3], - demandeur à la saisine - C/ [K] [O] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 S
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ca other ca_chambery n° 25/00290
CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 25/00290
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00290 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNF Union pour la [3], - demandeur à la saisine - C/ [M] [E] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 S
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ca other ca_chambery n° 25/00291
CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 25/00291
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00291 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNG Union pour la [4], - demandeur à la saisine - C/ [T] [Y] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 S
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ca other ca_chambery n° 25/00293
CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 25/00293
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00292 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNH Union pour la [3], - demandeur à la saisine - C/ [P] [T] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02
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ca other ca_chambery n° 25/00294
CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 25/00294
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00293 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNI Union pour la [3], - demandeur à la saisine - C/ [W] [R] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02
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ca other ca_chambery n° 25/00295
CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 25/00295
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00295 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNK Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie PACA - CORSE, - demandeur à la saisine - C/ [T] [W] Décision déférée à la Cour : Jugement d
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ca other ca_chambery n° 25/00296
CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 25/00296
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00296 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNL Union pour la [4], - demandeur à la saisine - C/ [U] [R] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02
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ca other ca_chambery n° 25/00297
CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 25/00297
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00297 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNM Union pour la [3], - demandeur à la saisine - C/ [D] [Z] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02
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ca other ca_chambery n° 25/00298
CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 25/00298
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00298 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNR Union pour la [2], - demandeur à la saisine - C/ [L] [V] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02
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ca other ca_chambery n° 25/00299
CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 25/00299
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00299 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNT Union pour la [3], - demandeur à la saisine - C/ [F] [U] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02
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ca other ca_chambery n° 25/00300
CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 25/00300
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00300 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNU Union pour la [3], - demandeur à la saisine - C/ [C] [F] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02
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ca other ca_chambery n° 25/00301
CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 25/00301
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00301 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNV Union pour la [2], - demandeur à la saisine - C/ [D] [E] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02
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ca other ca_chambery n° 25/00307
CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 25/00307
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00307 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVOV Union pour la [2], - demandeur à la saisine - C/ [Y] [N] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02
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ca other ca_chambery n° 25/00308
CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 25/00308
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00308 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVOX Union pour la [4], - demandeur à la saisine - C/ [N] [G] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02
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ca other ca_chambery n° 25/00309
CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 25/00309
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00309 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVOY Union pour la [3], - demandeur à la saisine - C/ [E] [I] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02
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