Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 26/00165
TJ 92050, 21 janv. 2026, RG 26/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE EN OMISSION DE STATUER RENDUE LE 21 Janvier 2026 N° RG 26/00165 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3RYK N° : RG n°25/301 COMMUNE DE [Localité 35], ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL [Localité 36] OUEST [Localité 33] c/ S.A.S. IDEX [Loca
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00165
TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 26/00165
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00165 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XZH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 janvier 2026 à 13h58 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judicia
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00165
TJ 30189, 14 janv. 2026, RG 26/00165
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00165 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLQU ORDONNANCE DU 14 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, ma
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ca other ca_paris n° 26/00165
CA Paris, 13 janv. 2026, RG 26/00165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00165 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 26/00165
TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 26/00165
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 26/00165 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IWN Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Florent SZEWCZYK Dossier n° N° RG 26/00165 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IWN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONG
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