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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 26/00165

    TJ 92050, 21 janv. 2026, RG 26/00165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE EN OMISSION DE STATUER RENDUE LE 21 Janvier 2026 N° RG 26/00165 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3RYK N° : RG n°25/301 COMMUNE DE [Localité 35], ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL [Localité 36] OUEST [Localité 33] c/ S.A.S. IDEX [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fc02cdc6046d47f4285c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00165

    TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 26/00165

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00165 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XZH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 janvier 2026 à 13h58 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9203cdc6046d4791bb22
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00165

    TJ 30189, 14 janv. 2026, RG 26/00165

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00165 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLQU ORDONNANCE DU 14 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 697f621ccdc6046d4785fb88
  • ca other ca_paris n° 26/00165

    CA Paris, 13 janv. 2026, RG 26/00165

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00165 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69676803cdc6046d473e011f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 26/00165

    TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 26/00165

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 26/00165 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IWN Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Florent SZEWCZYK Dossier n° N° RG 26/00165 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IWN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONG

    Lire la décision → Vérifier la source 697f59d9cdc6046d478517d6

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