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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2474 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj64445 n° 26/00039

    TJ 64445, 20 janv. 2026, RG 26/00039

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor Public. Ordonnance rendue le 20 janvier 2026 à 11 h 50. Martine JOANTAUZY, Greffière Christine PICCININ, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6651cdc6046d471d4cdf
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj64445 n° 26/00038

    TJ 64445, 20 janv. 2026, RG 26/00038

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor Public. Ordonnance rendue le 20 janvier 2026 à 12 h 00. Martine JOANTAUZY, Greffière Christine PICCININ, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 69712fe3cdc6046d4728978c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj64445 n° 26/00023

    TJ 64445, 19 janv. 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° RG 26/00023 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJU2 N° DE L’ORDONNANCE : 26/40 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en charge du contrôle des mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 697ce2e4cdc6046d4749952f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj64445 n° 26/00027

    TJ 64445, 19 janv. 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° RG 26/00027 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJVL N° DE L’ORDONNANCE : 26/38 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en charge du contrôle des mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd467cdc6046d472c4385
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj64445 n° 26/00024

    TJ 64445, 19 janv. 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° RG 26/00024 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJU3 N° DE L’ORDONNANCE : 26/36 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en charge du contrôle des mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 6971308ccdc6046d4728a5f1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj64445 n° 26/00026

    TJ 64445, 19 janv. 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° RG 26/00026 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJVH N° DE L’ORDONNANCE : 26/37 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en charge du contrôle des mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 69713080cdc6046d4728a500
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj64445 n° 26/00025

    TJ 64445, 19 janv. 2026, RG 26/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° RG 26/00025 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJVD N° DE L’ORDONNANCE : 26/39 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en charge du contrôle des mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 69712fe0cdc6046d4728973c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj64445 n° 25/00672

    TJ 64445, 19 janv. 2026, RG 25/00672

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 25/00672 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCXP Code nature d’affaire : 20L- 0A LD/EL 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 19 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8d28cdc6046d47ea4832
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj64445 n° 26/00031

    TJ 64445, 17 janv. 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU SERVICE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00031 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJV5 N° DE L’ORDONNANCE : 26/35 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D UNE MESURE D'ISOLEMENT ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2026 Nous, Jérémy FORST, Juge magistrat en charge du contrôle des

    Lire la décision → Vérifier la source 6972d5b3cdc6046d475e00c0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj64445 n° 26/00030

    TJ 64445, 17 janv. 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU SERVICE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00030 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJV3 N° DE L’ORDONNANCE : 26/34 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE D'ISOLEMENT ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2026 Nous, Jérémy FORST, Juge magistrat en charge du contrôle des m

    Lire la décision → Vérifier la source 697130bacdc6046d4728abaa
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj64445 n° 26/00028

    TJ 64445, 16 janv. 2026, RG 26/00028

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor Public. Ordonnance rendue le 16 janvier 2026 à 14 h 45. Martine JOANTAUZY, Greffière Christine PICCININ, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 69744a28cdc6046d4782550b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 24/00475

    TJ 64445, 15 janv. 2026, RG 24/00475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00475 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F4Q2 JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFINCO C/ [M] [B] [L], [K] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2335cdc6046d47317f37
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 24/00199

    TJ 64445, 15 janv. 2026, RG 24/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/00199 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F6MJ JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 [M] [K] épouse [G] C/ [V] [W] N° MINUTE : JUGEMENT Après dé

    Lire la décision → Vérifier la source 697b943ccdc6046d472442b6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj64445 n° 26/00019

    TJ 64445, 15 janv. 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° RG 26/00019 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJT3 N° DE L’ORDONNANCE : 26/28 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en charge du contrôle des mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 697772bbcdc6046d47c44b25
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj64445 n° 26/00015

    TJ 64445, 15 janv. 2026, RG 26/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° RG 26/00015 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJSZ N° DE L’ORDONNANCE : 26/27 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en charge du contrôle des mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 69764111cdc6046d47ad31a0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj64445 n° 26/00014

    TJ 64445, 15 janv. 2026, RG 26/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° RG 26/00014 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJSQ N° DE L’ORDONNANCE : 26/30 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en charge du contrôle des mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 69731c31cdc6046d4763eb18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00248

    TJ 64445, 15 janv. 2026, RG 24/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/00248 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F74W JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 [X] [C] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE BEARN ET SOULE, [J] [I] N° MI

    Lire la décision → Vérifier la source 696a99eecdc6046d47924718
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj64445 n° 26/00017

    TJ 64445, 15 janv. 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° RG 26/00017 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJTK N° DE L’ORDONNANCE : 26/31 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en charge du contrôle des mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9997cdc6046d47924168
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00087

    TJ 64445, 15 janv. 2026, RG 24/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00087 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F2N7 JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.A.R.L. GROUP ECO C/ S.A.R.L. DESPRES ARCHITECTES N° MINUTE : JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9914cdc6046d47923718
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj64445 n° 26/00022

    TJ 64445, 14 janv. 2026, RG 26/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU SERVICE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00022 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJUM N° DE L’ORDONNANCE : 26/26 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE D'ISOLEMENT ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en char

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f5c1cdc6046d47507d06

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1