Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 26/00045
CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 26/00045
N° RG 26/00045 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M3XS C1 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT RECTIFIANT UNE ERREUR MATÉRIELLE DU 22 JANVIER 2026 rect
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00045
TJ 87085, 21 janv. 2026, RG 26/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00045 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSZK Ordonnance du 21 Janvier 2026 à 15h30 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00045
TJ 06069, 21 janv. 2026, RG 26/00045
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00045 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTT4 Monsieur [O] [Y] Le 21 janvier 2026 à 14H00 Minute n°26/45 Nous, Elise RAYNAUD, magistra
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00045
TJ 83137, 20 janv. 2026, RG 26/00045
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00045 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXUR N° Minute : 26/29 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Janvier 2026 par Sylviane DAVID, Vice Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00045
TJ 30189, 20 janv. 2026, RG 26/00045
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Madame [F] [L] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel de
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ca other ca_toulouse n° 26/00045
CA Toulouse, 19 janv. 2026, RG 26/00045
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/48 N° RG 26/00045 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJUJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 19 janvier à 14h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour conn
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00045
TJ 68066, 19 janv. 2026, RG 26/00045
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 19 Janvier 2026 N° RG 26/00045 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FV57 M. [C] [X] Nous, Isabelle RIHM, vice présidente au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée,
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ca other ca_nimes n° 26/00045
CA Nimes, 16 janv. 2026, RG 26/00045
Ordonnance N°40 N° RG 26/00045 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2OB Recours c/ déci TJ Nîmes 14 janvier 2026 [K] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 JANVIER 2026 (Au titre de l'article L. 742
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ca other ca_metz n° 26/00045
CA Metz, 16 janv. 2026, RG 26/00045
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Marie Laure KURTZ, greffière ; Dans l'affaire N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00045
TJ 63113, 16 janv. 2026, RG 26/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00045 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNMH MINUTE : 26/00036 ORDONNANCE rendue le 16 janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00045
TJ 54395, 15 janv. 2026, RG 26/00045
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00045 - N° Portalis DBZE-W-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00045
TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 26/00045
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 15 Janvier 2026 N° RG 26/00045 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSQP N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00045
TJ 67482, 14 janv. 2026, RG 26/00045
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00045 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCSH L
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00045
TJ 76351, 13 janv. 2026, RG 26/00045
/ N° RG 26/00045 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCGR Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 13 Janvier 2026 pour notification à [X] [B] contre sig
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ca other ca_douai n° 26/00045
CA Douai, 13 janv. 2026, RG 26/00045
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00045 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSDV Minute électronique Ordonnance du mardi 13 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [R] né le 09 Septembre 2004 à [Localité 1] (ALGERI
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ca other ca_bordeaux n° 26/00045
CA Bordeaux, 13 janv. 2026, RG 26/00045
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 26/00045 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQK3 S.A.R.L. [8] c/ Monsieur [HR] [M] Syndicat [13] Nature de la décision : AU FOND
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00045
TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 26/00045
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00045 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYW2 Le 13 Janvier 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conforméme
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00045
TJ 13055, 11 janv. 2026, RG 26/00045
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 26/00045 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9
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ca other ca_aix_provence n° 26/00045
CA Aix Provence, 9 janv. 2026, RG 26/00045
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 N° RG 26/00045 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPCK Copie conforme délivrée le 09 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00045
TJ 33063, 8 janv. 2026, RG 26/00045
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00045 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IBR N° Minute : 26/0040 ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 A l’audience publique du 08 Janvier 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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