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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2515 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01852

    TJ 83137, 21 janv. 2026, RG 25/01852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01852 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHKH AFFAIRE : Madame [X] [P] épouse [G] C/ Madame [E] [I] JUGEMENT contradictoire du 21 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Thibaut BREJOUX Copie : Me Danielle DEOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6980d598cdc6046d47a47625
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/04868

    TJ 83137, 21 janv. 2026, RG 25/04868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04868 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPEV AFFAIRE : S.A.R.L. CAPITAL ENERGIES C/ Monsieur [X] [P] JUGEMENT avant dire droit du 21 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Copie : S.A.R.L. CAPITAL ENERGIES Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 697cb411cdc6046d4742fa3b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/07302

    TJ 83137, 21 janv. 2026, RG 24/07302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/07302 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCUU AFFAIRE : Madame [N] [Z] Monsieur [G] [D] C/ S.A.S. LA SQUADRA VELOCE JUGEMENT contradictoire du 21 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Guillaume LEMAS Copie :

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3f8dcdc6046d4734d33a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03247

    TJ 83137, 21 janv. 2026, RG 25/03247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03247 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK5J AFFAIRE : S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME “[4]” en son syndic La société AGENCE CAPITAL IMMOBILIER CAPIMMO C/ Madame [C] [E] JUGEMENT contradictoire du 21 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1d90cdc6046d473113e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03558

    TJ 83137, 21 janv. 2026, RG 25/03558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03558 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLVO AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE “[Adresse 4]” en son syndic la SARL CONSULT MERIDIONAL C/ Monsieur [W] [L] JUGEMENT contradictoire du 21 JANVIER 2026 Grosse exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc3a2cdc6046d472b0012
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06263

    TJ 83137, 21 janv. 2026, RG 24/06263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/06263 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M76E AFFAIRE : Monsieur [L] [F] Madame [Z] [H] C/ S.A.R.L. AZUREA CLIMAZUR JUGEMENT contradictoire du 21 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Alain DE ANGELIS Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae8e3cdc6046d470d8ff7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01860

    TJ 83137, 21 janv. 2026, RG 25/01860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01860 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHKY AFFAIRE : S.A.R.L. CLIMAT PLOMB SERVICES C/ Madame [E] [T] JUGEMENT contradictoire du 21 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Elisabeth WELLAND Copie : Me Pierre

    Lire la décision → Vérifier la source 69761420cdc6046d47a8bf28
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/07417

    TJ 83137, 21 janv. 2026, RG 23/07417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 23/07417 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MOA3 AFFAIRE : Monsieur [C] [V] C/ S.A. [7] JUGEMENT contradictoire du 21 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Copie : Me Clément LAMBERT Me Frédérique HEURTEL Me Mathie

    Lire la décision → Vérifier la source 69753136cdc6046d4799b382
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05377

    TJ 83137, 21 janv. 2026, RG 24/05377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05377 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5ZI AFFAIRE : Madame [T] [W] née [X] Monsieur [P] [W] C/ S.A.S. GRECH IMMOBILIER (BGTI) JUGEMENT contradictoire du 21 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Maître Thomas

    Lire la décision → Vérifier la source 6974209bcdc6046d4780044b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01539

    TJ 83137, 21 janv. 2026, RG 24/01539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/01539 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MS73 AFFAIRE : S.A.S. EDRELEC C/ S.C.I. ADELPHOPOLIS JUGEMENT contradictoire du 21 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Nicolas CASTELLAN Copie : Me Arnold VEVE déli

    Lire la décision → Vérifier la source 697146cecdc6046d472a1c96
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01077

    TJ 83137, 21 janv. 2026, RG 25/01077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01077 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFG6 AFFAIRE : Monsieur [X] [T] C/ Monsieur [O] [U] JUGEMENT contradictoire du 21 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Copie : Monsieur [X] [T] Me Patrick GAULMIN déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 697146b5cdc6046d472a1b23
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02499

    TJ 83137, 20 janv. 2026, RG 25/02499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00028 N° RG 25/02499 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ74 AFFAIRE : [T] C/ [N] [N] Grosse exécutoire : Me Stéphanie ROYERE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 138 Copies

    Lire la décision → Vérifier la source 69843ceccdc6046d47fb3c9f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02495

    TJ 83137, 20 janv. 2026, RG 25/02495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00024 N° RG 25/02495 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ7Q AFFAIRE : E.P.I.C. TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [K] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [E] [K] délivrées le ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69843ce0cdc6046d47fb3aa3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00045

    TJ 83137, 20 janv. 2026, RG 26/00045

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00045 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXUR N° Minute : 26/29 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Janvier 2026 par Sylviane DAVID, Vice Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6984069acdc6046d47f4d5b2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00052

    TJ 83137, 20 janv. 2026, RG 26/00052

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00052 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXYJ N° Minute : 26/35 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Janvier 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69840693cdc6046d47f4d520
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00051

    TJ 83137, 20 janv. 2026, RG 26/00051

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00051 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXYI N° Minute : 26/34 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Janvier 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69840690cdc6046d47f4d509
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00047

    TJ 83137, 20 janv. 2026, RG 26/00047

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00047 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXVC N° Minute : 25/32 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Janvier 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6984068ccdc6046d47f4d4bc
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 26/00054

    TJ 83137, 20 janv. 2026, RG 26/00054

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00054 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXYL N° Minute : 26/37 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Janvier 2026 par Jean-Baptiste REGNIER,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6984062ecdc6046d47f4ce99
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05247

    TJ 83137, 20 janv. 2026, RG 25/05247

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 20 janvier 2026 N° RG 25/05247 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKNH Minute N° 26/0022 AFFAIRE : [F] [L] C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D’AZUR COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audi

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c921cdc6046d47f07368
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/04629

    TJ 83137, 20 janv. 2026, RG 25/04629

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 20 janvier 2026 N° RG 25/04629 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOCD Minute N° 26/0021 AFFAIRE : [V] [E] C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D’AZUR COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audi

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c8fdcdc6046d47f070ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1