Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00376
TJ 86194, 21 janv. 2026, RG 25/00376
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00376 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3UH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 21 Janvier 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me BACLE -Me [Localité 13] -Me GARDACH -Me LE [Localité 16] -service d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00376
TJ 34032, 20 janv. 2026, RG 25/00376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5] Références : N° RG 25/00376 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XSL MINUTE N°2026/ 29 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Janvier 2026 OPH [Localité 7] MEDITERRANEE HABITAT c/ [W] [V] Copie délivrée à Me Laurence HUYGEVELDE pre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00376
TJ 17300, 20 janv. 2026, RG 25/00376
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Raphaël JOYEUX 21 - Me Marine KERVINGANT 28 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00017 ORDONNANCE DU : 20 J
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00376
TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00376 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4XH S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Mme [A] [Q] née [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00376
TJ 73011, 15 janv. 2026, RG 25/00376
TRIBUNAL JUDICIAIRE d' [Localité 6] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00376 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4NH ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Janvier 2026 [F] [I] [Z] C/ [E] [G], [K] [G], [M] [G] ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Janvier 2026 A l'a
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00376
TJ 95500, 13 janv. 2026, RG 25/00376
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00376 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSDA MINUTE N° : [G] [F] c/ [V] [H] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [V] [H] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [G] [F] COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIB
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ca other ca_amiens n° 25/00376
CA Amiens, 8 janv. 2026, RG 25/00376
ARRET N° SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) C/ [G] S.C.I. [G]'S S.A.R.L. ATELIER D'ARCHITECTURE [T] Société LLOYD'S INSURANCE COMPANY S.A. [P] [O] Société FREULET TP S.A.R.L. ECO FACADE S.A.R.L. BOIS CONCEPT S.A.S. BHF DELAPLACE
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ca other ca_basse_terre n° 25/00376
CA Basse Terre, 8 janv. 2026, RG 25/00376
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 09 DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00376 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZK7 Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélémy en date du 31 janvier 2025, dans une i
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00376
TJ 15014, 8 janv. 2026, RG 25/00376
Jugement N° : 26/00004 du 08 Janvier 2026 N° RG 25/00376 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CD5K Nature de l’affaire : 53B0A ______________________ AFFAIRE : Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE C ENTRE FRANCE C/ Mme [L] [C] [Z] épouse [H] M. [U] [H] CCC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00376
TJ 59350, 19 déc. 2025, RG 25/00376
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2025 N° RG 25/00376 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4SS DEMANDEUR : Monsieur [J] [R] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] comparant en personne DÉFENDEUR : Monsie
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ca other ca_riom n° 25/00376
CA Riom, 18 déc. 2025, RG 25/00376
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 18 décembre 2025 Ordonnance n° 585 N° RG 25/00376 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKK3 PV [T] [U], [G] [K] / [X] [Z], [D] [Y], [W] [S], BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00376
TJ 27229, 18 déc. 2025, RG 25/00376
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00376 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IC7T S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/ [D] [Z] [E] [G] JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00376
TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00376
N° RG 25/00376 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GS7F Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme à : [G] [B] [K] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00376
TJ 97411, 15 déc. 2025, RG 25/00376
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00376 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIKN MINUTE N° :25/00342 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [Z] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAW YEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00376
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/00376
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00376 - N° Porta
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00376
TJ 61001, 11 déc. 2025, RG 25/00376
N° RG 25/00376 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00376 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNZ LE ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00376
TJ 44184, 9 déc. 2025, RG 25/00376
09 Décembre 2025 N° RG 25/00376 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FV7V Ord n° S.C.I. MEN MARINIEZ c/ S.A. MAAF ASSURANCES - assureur de [D], S.A. MAAF ASSURANCES - assureur de [Localité 13] ET FILS,, S.A. GAN ASSURANCES , S.A.R.L. [O], [J] [D] Entrepreneur individuel exerçant sous l?enseigne MENUIS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00376
TJ 84007, 8 déc. 2025, RG 25/00376
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 DÉCEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00376 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KF3N Minute : n° 25/493 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [W] [K] née le 19 M
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ca other ca_douai n° 25/00376
CA Douai, 8 déc. 2025, RG 25/00376
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00376 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7O5 Ordonnance du 08/12/2025 --------------------------- minute n° 25/94 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Madame [W] [V] [Adresse 4] [Adresse
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00376
TJ 57463, 2 déc. 2025, RG 25/00376
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00376 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOHO Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE
Raccourcis
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