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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2507 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00023

    TJ 06069, 22 janv. 2026, RG 25/00023

    1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp la SELARL RTG AVOCATS 1 exp dossier 1 exp chacune des parties Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Cahier des condit

    Lire la décision → Vérifier la source 698447a7cdc6046d47fc76b3
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06069 n° 25/00120

    TJ 06069, 22 janv. 2026, RG 25/00120

    1 exp Maître [E] [G] de la SELARL [G] & ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00120 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 6984475bcdc6046d47fc71d6
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj06069 n° 21/00059

    TJ 06069, 22 janv. 2026, RG 21/00059

    1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, 1 expMe Stéphanie MOUTET 1 exp chacune des parties 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Cahier

    Lire la décision → Vérifier la source 69844758cdc6046d47fc7191
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05295

    TJ 06069, 22 janv. 2026, RG 25/05295

    1 exp la SELARL CABINET ESSNER 1 exp chacune des parties 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Cahier des conditions de vente N° RG 25/05295 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69844756cdc6046d47fc717a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01678

    TJ 06069, 22 janv. 2026, RG 25/01678

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 22 JANVIER 2026 S.D.C. DE LA [Adresse 5] [Localité 11] NE c/ [K] [R] DÉCISION N° : 2026/ N°

    Lire la décision → Vérifier la source 698446a4cdc6046d47fc53a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01672

    TJ 06069, 22 janv. 2026, RG 25/01672

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me VIALE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 S.A.S. ARMADA c/ S.A.S. SMU DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01672 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPYK Après débats à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6984469fcdc6046d47fc5383
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00863

    TJ 06069, 22 janv. 2026, RG 25/00863

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me VERANY + 1 CCC Me SPORTES Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 [M] [Z] [Y] [L], [G] [S] [T] [L] c/ [V] [X] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/00863 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 6984469dcdc6046d47fc5338
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00618

    TJ 06069, 22 janv. 2026, RG 25/00618

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me GUILLOT + 1 CCC Me REGUIG Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 S.C.I. BOREL c/ S.A.R.L. MONDO STOCK, [L] [Y] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/00618 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69844647cdc6046d47fc4d83
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01608

    TJ 06069, 22 janv. 2026, RG 25/01608

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me ABECASSIS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 S.C.I. MINIMO c/ S.A.S. CARTIER SPIRITUEUX DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01608 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QO3A

    Lire la décision → Vérifier la source 69844644cdc6046d47fc4d41
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06069 n° 25/01005

    TJ 06069, 22 janv. 2026, RG 25/01005

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me DIDIER + 1 CCC Me ROSTAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 [K] [I], [U] [P] épouse [I] c/ S.A.R.L. ZENITUDE GESTION 1 DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01005 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6984463dcdc6046d47fc4cd9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01352

    TJ 06069, 22 janv. 2026, RG 25/01352

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Experrt + 1 CCC Me SBAI + 1 CCC Me DRAILLARD + 1 CCC Me [Localité 18] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 EXPERTISE [X] [W] épouse [C] c/ S.A. L’EQUITE, [B] [Z] [D], Caisse

    Lire la décision → Vérifier la source 6984463acdc6046d47fc4c94
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01314

    TJ 06069, 22 janv. 2026, RG 25/01314

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCFE et 1 CCC Me GUERRA + 1 CCC Me VANZO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 EXPERTISE [R] [H] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. AXA France IARD, Mutuell

    Lire la décision → Vérifier la source 69844635cdc6046d47fc4c3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05062

    TJ 06069, 22 janv. 2026, RG 25/05062

    1 CCC DOSSIER + 1CCC et 1CCFE Me BOUCHARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 22 JANVIER 2026 Syndic. de copro. [Localité 8] c/ [Y] [O] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/05062

    Lire la décision → Vérifier la source 6984462ccdc6046d47fc4bb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03787

    TJ 06069, 22 janv. 2026, RG 25/03787

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me BOUCHARD + 1 CCC Me PUJOL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 22 JANVIER 2026 Syndic. de copro. [Localité 7] c/ S.C.I. RAWA DÉCISION N

    Lire la décision → Vérifier la source 69844628cdc6046d47fc4b7f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/05126

    TJ 06069, 22 janv. 2026, RG 25/05126

    1 CCC DOSSIER +1 CCC Me [Localité 9] MUSARRA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 22 JANVIER 2026 S.D.C. [Adresse 7] c/ S.C.I. LOVIA DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/05126 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69844624cdc6046d47fc4b27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05026

    TJ 06069, 22 janv. 2026, RG 25/05026

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 22 JANVIER 2026 S.D.C. DE LA [Adresse 8] c/ [D], [O], [J], [U] [E] DÉCISION N° : 2026/ N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 698445cecdc6046d47fc45d5
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/05024

    TJ 06069, 22 janv. 2026, RG 25/05024

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me LATTY + 1 CCC par LS Mme [N] [S] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 22 JANVIER 2026 Réouverture des débats le mercredi 18 Mars 2026 à 09h00 Salle

    Lire la décision → Vérifier la source 698445cacdc6046d47fc4571
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/03850

    TJ 06069, 21 janv. 2026, RG 25/03850

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [Y] [P], 2 exp [D] [P] + 2 exp DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES + 2 exp PAIRIE DEPARTEMENTALE DES ALPES MARITIMES + 1 exp AARPI KTZ & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT d

    Lire la décision → Vérifier la source 69840c03cdc6046d47f52e54
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/03647

    TJ 06069, 21 janv. 2026, RG 25/03647

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me ANAVE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 21 JANVIER 2026 Syndic. de copro. [Adresse 11] c/ [D] [L], [F] [L], [R] [V] veuve [L] DÉCISION N° : 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d11ecdc6046d47f12bf9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00730

    TJ 06069, 21 janv. 2026, RG 25/00730

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me [Localité 9] + 1 CCC Me BAGARRI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 [R] [U] [K] [Z], [H] [F] [T] c/ [C] [E], [L] [J] [E], [B] [E], [I] [E] épouse [S] DÉCISION N° : 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d11ccdc6046d47f12bdc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1