Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 25/00384
TJ 2b033, 21 janv. 2026, RG 25/00384
RF / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00384 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNKA NATURE DE L’AFFAIRE : 30B - Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00384
TJ 86194, 14 janv. 2026, RG 25/00384
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00384 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3WE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 14 Janvier 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me MAISSIN -Me SIMON-WINTREBERT -service des expertises (X3) Monsi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00384
TJ 06069, 13 janv. 2026, RG 25/00384
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me [X] + 1 CCC à Me JACQUEMIN + 1 CCC à Me TOCQUET + 1 CCC à Me DEMARCHI + 1 CCC à Me CREPEAUX Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 EXPERTISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00384
TJ 17300, 8 janv. 2026, RG 25/00384
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Stéphanie COLOMBIER 62 - Me Alexandre GRARD 46 Grosse délivrée à : Me Alexandre GRARD 46 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00006 ORDONNANCE DU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00384
TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00384
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00384 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE2X Minute N° : 26/00025 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00384
TJ 67482, 31 déc. 2025, RG 25/00384
N° RG 25/00384 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNGC PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00943 N° RG 25/00384 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNGC Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Monsieur [S] [B] [9] - avocat (CCC) par Case palais Me Paul-henri SCHACH Le : Pour le Greffier Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00384
TJ 21231, 18 déc. 2025, RG 25/00384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00384 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4SE JUGEMENT N° 25/684 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00384
TJ 27229, 18 déc. 2025, RG 25/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00384 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IC77 S.A. MON LOGEMENT 27 venant aux droits de la SECOMILE C/ [B] [O] JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à dis
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00384
TJ 34032, 18 déc. 2025, RG 25/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/1044 AFFAIRE : N° RG 25/00384 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XSS Copie à : Monsieur [H] [O] Madame [D] [Y], [K] [L] Copie exécutoire à : Me Frédéric GONDER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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ca other ca_limoges n° 25/00384
CA Limoges, 17 déc. 2025, RG 25/00384
ARRET N° 370/2025 N° RG 25/00384 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIV75 AFFAIRE : M. [X] [S], Mme [U] épouse [S] C/ POLE DE RECOUVREMENT SPEC HAUTE VIENNE, Société [47], [53] ITIM:PLT:COU, SIP [Localité 30], [32], CAF DE HAUTE VIENNE, [31], [38], SIP [Localité 6], [41], [40], URSSAF LIMOU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00384
TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/00384
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00384 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIS4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00384 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIS4 DEMANDERESSE : Mme [G] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jade HEC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00384
TJ 41018, 16 déc. 2025, RG 25/00384
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00384 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXZP Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/00384 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXZP Minute : 25/530 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABI
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00384
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/00384
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00384 - N° Porta
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00384
TJ 61001, 11 déc. 2025, RG 25/00384
N° RG 25/00384 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYOB TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00384 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYOB LE ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00384
TJ 40088, 9 déc. 2025, RG 25/00384
N° RG 25/00384 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DICX Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE, sise
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 25/00384
TJ 36044, 5 déc. 2025, RG 25/00384
N° RG 25/00384 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAZP / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Localité 9] N° RG 25/00384 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAZP Minute n°25/00507 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. COMPAGNIE G
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00384
TJ 22278, 4 déc. 2025, RG 25/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : [L] [O], [T] [D] épouse [O] / S.A.R.L. GWEN MENUISERIES N° RG 25/00384 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6BR Ordonnance de référé du : 04 Décembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00384
TJ 84007, 2 déc. 2025, RG 25/00384
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00384 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE2L Minute N° : 25/00676 JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00384
TJ 35238, 28 nov. 2025, RG 25/00384
RE F E R E N° Du 28 Novembre 2025 N° RG 25/00384 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSUL 56C c par le RPVA le à Me Christophe DAVID, Me Aurélie GRENARD - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Christophe DAVID, Me Aurélie GRENARD
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00384
TJ 97416, 26 nov. 2025, RG 25/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[L] DE [Localité 14] MINUTE N° DU : 26 Novembre 2025 N° RG 25/00384 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJ4M NAC : 70O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2025 [F] [P] C/ [U] [X] DEMANDERESSE : Madame [F] [P] [Adresse 3] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Aurore DOULOUMA
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