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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj53130 n° 25/00642

    TJ 53130, 20 janv. 2026, RG 25/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00015 N° RG 25/00642 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : Madame [B] [R] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] comparante

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  • ca other ca_poitiers n° 25/00642

    CA Poitiers, 20 janv. 2026, RG 25/00642

    ARRET N°23 N° RG 25/00642 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HIEC [F] C/ S.A.S. CCPS 17 Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 69708b4acdc6046d47149cab
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00642

    TJ 36044, 16 janv. 2026, RG 25/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 1] Dossier n° N° RG 25/00642 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECQE Minute n° 26/00042 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DONNANT [Localité 8] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6986299bcdc6046d473bb69d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00642

    TJ 78646, 13 janv. 2026, RG 25/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 7] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00642 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJLX JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : Société SARL AVIVA AUTO REPRESENTEE PAR MME [H] [T

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  • ca renvoi ca_versailles n° 25/00642

    CA Versailles, 13 janv. 2026, RG 25/00642

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00642 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBNB Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 696731d1cdc6046d47389851
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00642

    TJ 22278, 12 janv. 2026, RG 25/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Annexe 2 [Adresse 8] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00021 N° RG 25/00642 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZOU Le 12 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux d

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 25/00642

    TJ 68224, 12 janv. 2026, RG 25/00642

    N° RG 25/00642 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHWX Madame [H] [F] /c Monsieur [T] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00642 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHWX Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00642

    TJ 24037, 6 janv. 2026, RG 25/00642

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00642 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5LH Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge Greffière : Madame Pauline BAGUR, ****************** Débats en au

    Lire la décision → Vérifier la source 695d6bc075782d5f0600dd02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00642

    TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 25/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SCI DOUDEAUVILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BUNIAK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00642 - N° Portalis 352J-W-B7I-C66IQ N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69499c8875782d5f0647c813
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00642

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/00642

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00642 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MXS AFFAIRE : S.C.I. CARRERA, Entreprise DG SKID, S.A. BPCE LEASE IMMO C/ S.A. MMA IARD SA, S.A.S. SOREDAL SUD EST, Société EURISK EXERÇANT SOUS LA DÉNOMINATION CABINET STELL IANT CONSTRUCTION RHONE AU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00642

    TJ 62041, 15 déc. 2025, RG 25/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00642 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6QB JUGEMENT 15 Décembre 2025 Minute: Association SOLIHA - SOLIDAIRES POUR L'HABITAT PAS-DE-[Localité 7] C/ [V] [M] épouse [N], [L] [O] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69750007cdc6046d479409be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00642

    TJ 69123, 12 déc. 2025, RG 25/00642

    DOSSIER N° RG 25/00642 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MZJ Jugement du : 12/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 9] S2 SCO LES CARTORS [Localité 5] C/ [G] [W] [K] [O] Copie exécutoire délivrée à : Me PICON (T.2206) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5a24cdc6046d471af5b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00642

    TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 25/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00642 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6X3 Minute : 25/965 JUGEMENT Du :28 Novembre 2025 [D] [G] C/ [Z] [U] S.A. DOMOFINANCE JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e75575782d5f06d6d986
  • ca other ca_paris n° 25/00642

    CA Paris, 28 nov. 2025, RG 25/00642

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2025 (n°642, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00642 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMJJN Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 692a9f25afcd9ba2a736d00a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/00642

    TJ 65440, 25 nov. 2025, RG 25/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00642 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERQ6 Prononcé le 25 Novembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été app

    Lire la décision → Vérifier la source 697d4921cdc6046d475604eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00642

    TJ 10387, 25 nov. 2025, RG 25/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 25 NOVEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 25/00642 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFFZ NAC : 30B [F] [Y] épouse [P] [X] [Y] c/ [R] [J] Grosse le à DEMANDEURS Madame [F] [Y] épouse [P] née le

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25056 n° 25/00642

    TJ 25056, 20 nov. 2025, RG 25/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 4] ********************* AFFAIRE : [V] [N] N° RG 25/00642 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FFCF Minute N°642-25 ORDONNANCE Nous, Valérie BROVILLE, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BESANÇON, siégeant en audience publique tenue au Centre Hospitalier

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00642

    TJ 30189, 12 nov. 2025, RG 25/00642

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00642 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFKH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 29] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [V] [P] née le 22 Décembre 1969 à [Localité 29] (30), demeurant [Adresse

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  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00642

    CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 25/00642

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00642 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2VY O R D O N N A N C E N° 2025 - 664 du 4 Novembre 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 690aee1e28bf9d42b6cc0e67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00642

    TJ 30189, 20 oct. 2025, RG 25/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/00642 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7C5 VILLE DE [Localité 11] C/ [S] [H] [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : VILLE DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9486fde0ebe408dabf1a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1