Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00134
TJ 31555, 22 janv. 2026, RG 26/00134
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/00134
TJ 91228, 19 janv. 2026, RG 26/00134
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 26/00134 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPZ6 MINUTE N°26/62 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 32
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ca other ca_orleans n° 26/00134
CA Orleans, 18 janv. 2026, RG 26/00134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 JANVIER 2026 Minute N° 55/2026 N° RG 26/00134 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLA2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00134
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 26/00134
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00134 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XJB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 janvier 2026 à Heures, Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00134
TJ 45234, 11 janv. 2026, RG 26/00134
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 26/00134 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOOA Minute N°26/00041 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 11 Janvier 2026 Le 11 Janvier
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 26/00134
TJ 33063, 9 janv. 2026, RG 26/00134
TJ BORDEAUX - (rétentions administratives) RG N° RG 26/00134 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IPB Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Marie PESSIS Dossier n° N° RG 26/00134 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IPB N° Minute : ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SEC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00134
TJ 77284, 9 janv. 2026, RG 26/00134
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 26/00134 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHV6 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca other ca_paris n° 26/00134
CA Paris, 9 janv. 2026, RG 26/00134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00134 - N° Portalis
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