Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01874 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01874

    TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 25/01874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 21 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Novembre 2025 N° RG 25/01874 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KUX PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6972f8e2cdc6046d475ff089
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01874

    TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 25/01874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 25/01874 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SMJ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 19/01/2026 à Me Marie-marguerite OURABAH Rendue le DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Apr

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b2f3cdc6046d47eeac47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01874

    TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 25/01874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [U] ; PREFET DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Joseph PANGALLO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01874 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DTC N° MINUTE : 2/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 697b87c6cdc6046d47229e4b
  • ca other ca_versailles n° 25/01874

    CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 25/01874

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01874 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC5H AFFAIRE : S.A.S. LA FRANCILIENNE DE TRAVAUX PUBLICS C/ S.A.S. SOCIETE D'EQUIPEMENT ET DE MAINTENANCE ESPACES

    Lire la décision → Vérifier la source 6969e8bfcdc6046d477de944
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01874

    TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 25/01874

    N° RG 25/01874 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOOU MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01874 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOOU NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COP

    Lire la décision → Vérifier la source 695d912875782d5f060383d0
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/01874

    TJ 98818, 11 déc. 2025, RG 25/01874

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/01874 - N° Portalis DB37-W-B7J-GDTG N° 25 / 701 - JAF JUGEMENT DE DIVORCE ET D’HOMOLOGATION DE LA CONVENTION DU 11 DECEMBRE 2025 _______________________ [K], [Z], [B] [W] épouse [T] ET [H], [E] [T] Me Sophie DEVRAINNE _____________

    Lire la décision → Vérifier la source 69483a4675782d5f0629904b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01874

    TJ 68224, 11 déc. 2025, RG 25/01874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2240 N° RG 25/01874 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMQO Section 2 PH Rép

    Lire la décision → Vérifier la source 6947221d75782d5f060f8980
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01874

    TJ 44184, 10 déc. 2025, RG 25/01874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 6] N° RG 25/01874 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVLH Minute : 25/00805 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [K] [H], [S] [Z] Copies certifiées conformes M. [H] MME [Z] ME LEMONNIE

    Lire la décision → Vérifier la source 698a50b6cdc6046d47acc2fb
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/01874

    TJ 31555, 9 déc. 2025, RG 25/01874

    MINUTE N° : 2025/7605 JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01874 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7XZ / JAF Cab 5 AFFAIRE : [E] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd571cdc6046d472c52c9
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/01874

    TJ 91228, 27 nov. 2025, RG 25/01874

    N° Minute : 2025/608 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [O], [W], [U] [A] épouse [Z] Par [P] [L] [I] [T] Jugement du 27 Novembre 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/01874 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q252 A l'audience de la Chambre de la filiation

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfdb2cdc6046d478b752f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01874

    TJ 06088, 20 nov. 2025, RG 25/01874

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01874 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q24J du 20 Novembre 2025 N° de minute 25/01660 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ S.A.R.L. LOCATION [Localité 10] Grosse délivrée à Me Jean-luc

    Lire la décision → Vérifier la source 697aecebcdc6046d470e74ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01874

    TJ 41018, 13 nov. 2025, RG 25/01874

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01874 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E225 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01874 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E225 Minute : 25/517 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HA

    Lire la décision → Vérifier la source 69860ee8cdc6046d4736b7c8
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 25/01874

    TJ 42218, 10 nov. 2025, RG 25/01874

    N° minute : 2025/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/01874 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXJT JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [M], demeurant [Adresse 1] comparant DEFENDEURS : [4], demeurant [Adresse 2] non comparante, n

    Lire la décision → Vérifier la source 69461e3c75782d5f06dfaee5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01874

    TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/01874

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01874 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3V7D N° minute : 25/02307 [7] C/ Société [2] Représentant : Me [P], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f132e888dcb0e97e8f99c7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 25/01874

    TJ 25056, 15 oct. 2025, RG 25/01874

    Du 15 Octobre 2025 [K] [O] épouse [P] C/ [Y] [P] rôle N° RG 25/01874 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCBF Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB1 Minute JU N° 25/00091 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 15 Octobre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE QUINZE OCTOBRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 690144a72481d356bd2b30c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01874

    TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 25/01874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître ACHACHE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SAIDJI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01874 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QWV N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 24 septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58951876d446c8f487c89
  • ca other ca_montpellier n° 25/01874

    CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/01874

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/01874 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTWG ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [J] [G] Chez M. et Mme [B] et [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Emily APOLLI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b26fa58b5d9265de5ccb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01874

    TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 25/01874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Septembre 2025 MINUTE : 25/00824 N° RG 25/01874 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XCL Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d18edfad61014a2083e37b
  • ca other ca_nancy n° 25/01874

    CA Nancy, 27 août 2025, RG 25/01874

    COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 25/01874 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTKD Numéro de minute 19/2025 ORDONNANCE DU 27 août 2025 Décision déférée à la Cour : ordonnance du vice-président, juge en charge des hospitalisations sans consentement de [Localité 6] , en date du 11 a

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1342763e51e6687580d5b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01874

    TJ 78646, 14 août 2025, RG 25/01874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01874 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJIK N° de Minute : 25/1792 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [Y] [V] [M] NOTIFICATI

    Lire la décision → Vérifier la source 68a374ebad24789c3b7fe1af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1